PMA : une proposition de loi pour les couples de même sexe



Quatre sénateurs socialistes viennent de déposer une proposition de loi sur l'assistance médicale à la procréation (PMA) pour les personnes de même sexe mariées. Ils assurent que, dans la logique de la loi sur le "mariage pour tous" qui vient d'être votée, cette nouvelle loi est en droit de suivre la première.





Hémicycle au Sénat
Hémicycle au Sénat
Lors des discussions, pour le moins houleuses, sur "le mariage pour tous" et l'adoption d'enfants par les couples gays, le gouvernement avait songé à inclure la procréation médicalement assistée ou PMA dans le projet de loi avant de l'exclure devant une opposition quasi unanime. Or, avec la promulgation de la loi Taubira, les pro "mariage pour tous" réclament que la PMA soit ouverte "au plus vite" aux couples gays.

"En ouvrant le droit au mariage et à l'adoption pour les personnes de même sexe, estiment ces sénateurs socialistes, la loi vient d'affirmer que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi, que nous venons de déposer sur la PMA, vient donc comme une suite logique et naturelle à la loi Taubira, écrivent-ils."

De fait, par cette nouvelle proposition de loi soumise au Sénat, la mise en garde de plusieurs experts éminents (tels Guillaume Drago, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris-II, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé à l'université d'Évry et Geoffroy de Vries, avocat à la cour d'appel de Paris) se vérifie. Lors des discussions sur le mariage homosexuel ils avaient prévenu que le vote de cette première loi ouvrirait "de facto" la voie à la procréation médicalement assistée et que "le mariage homosexuel sans la PMA était une chimère, voire une hypocrisie".

A petits pas cachés vers la PMA et la GPA pour tous ?

Est-ce pour préparer le terrain et ouvrir les portes à une nouvelle "montée en puissance" des pro GPA et PMA pour tous ? L'Académie nationale de médecine elle-même vient d'adresser une enquête confidentielle aux gynécologues obstétriciens en vue de constituer "un groupe de réflexion sur l'ouverture éventuelle aux couples homosexuels de la PMA et de la GPA à des indications non médicales".

La lettre d'accompagnement de cette enquête, signée par les professeurs Pierre Jouannet et Roger Henrion, tous deux spécialistes de la PMA, est très explicite : "Lors des débats (sur la loi Taubira), les possibilités d'ouvrir l'accès aux couples gays à la PMA et à la gestation pour autrui (GPA) ont régulièrement été évoquées, écrivent-ils. Ces possibilités seront peut-être prévues dans de prochains projets de loi..." (sic!)

Quant au questionnaire, il porte sur le nombre de "couples homosexuels souhaitant devenir parents" reçus en 2011 et en 2012 et les "types de demandes" faites (PMA ou GPA, en France ou à l'étranger). Il se termine par ces questions :
 - Pensez-vous que la PMA devrait être accessible aux couples homosexuels en France?
 - Si oui, devrait-elle être prise en charge par les caisses d'assurance-maladie?

Un rapport prenant en compte les résultats de cette enquête sera rédigé avant la fin de 2013. "Attendons les résultats de tous ces contacts, ajoute-t-il, mais je précise que, même si on est une minorité, ce n'est pas pour cela qu'il ne faut pas légiférer…"

Reculer pour mieux sauter ?

Porte-parole de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Doan Luu affirme que cette enquête représente "un grand espoir" pour eux : "Enfin, on prend conscience qu'il faut faire un état des lieux !", s'exclame-t-il ; on prépare le terrain, c'est bon signe !
"Ce questionnaire (normalement "confidentiel"!) a été immédiatement transmis à l'APGL par un médecin de manière à ce que nous le diffusions à tous nos adhérents, raconte Doan Luu. Il est déjà sur notre forum, et certaines m'ont raconté l'avoir envoyé à leur gynéco avec une enveloppe timbrée, pour qu'ils n'aient qu'à le renvoyer".

On le voit, avec la promulgation de la loi Taubira, les pro "mariage pour tous" vont tout faire pour que la PMA et la GPA soient ouvertes au plus vite aux couples gays.

Rappelons que pour des couples homosexuels, les femmes pourraient recourir à l'insémination artificielle ou à la fécondation in vitro avec le sperme d'un donneur, quant aux couples d'hommes, ils pourraient recourir aux "mères porteuses" en dépit de toutes les mises en garde contre la "marchandisation" des enfants et des mères.  

La PMA n'a sans doute pas fini de faire parler d'elle, d'autant plus que ces techniques de pointe posent déjà question aux enfants de couples hétérosexuels conçus de cette façon : ainsi de nombreux jeunes réclament depuis des années le droit de connaître l'identité de leur géniteur biologique, ce qui leur est refusé par la loi française qui tient à l'anonymat des donneurs de sperme. A ces enfants "nés de spermatozoïdes inconnus", l'ouverture de la technique des "mères porteuses" ajouterait d'autres enfants conçus avec un père géniteur et éducateur, une femme génitrice  inconnue qui aura donné ses ovules et une mère porteuse sans doute aussi inconnue.

De quoi alimenter bien des débats dans les semaines qui viennent.


Vendredi 23 Août 2013

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