Téléchargement illégal : la Pologne renonce à l'accord ACTA face aux internautes



Le gouvernement polonais a annoncé qu'il gelait pour l'instant la ratification de l'accord ACTA qui s'attaque à la contrefaçon et au téléchargement illégal. Un recul provoqué par les protestations de milliers d'internautes qui craignaient pour la liberté du web.





Le Premier ministre polonais / Wikimedia
Le Premier ministre polonais / Wikimedia
C'est une victoire pour les internautes qui s'étaient mobilisés ces dernières semaines. Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé le 3 février 2012 que son pays gelait la ratification de l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA (Anti-contrefeiting trade agreement).

Cet accord multilatéral est destiné à lutter contre la contrefaçon de médicaments, de marchandises, mais aussi d'oeuvres artistiques via le téléchargement illégal sur internet. ACTA a été négocié entre l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse. La Pologne, comme d'autres pays européens, l'a signé le 26 janvier 2012 et elle devait le ratifier pour qu'il puisse être appliqué.

La mobilisation des internautes polonais

Mais c'était sans compter sur la mobilisation de milliers d'internautes polonais qui y ont vu une menace contre la liberté sur la toile et ont craint que cette loi ne conduise à la fermeture de nombreux sites.

Dès le 26 janvier, des centaines de sites Internet polonais ont donc affiché une page blanche ou des messages de protestation. D'autres internautes ont piraté des sites officiels. Et grâce à  Facebook, les internautes se sont retrouvés physiquement pour des marches de protestation et des manifestations dans plusieurs villes polonaises.


Une capitulation en rase campagne ?

Des actions qui ont manifestement atteint leur cible puisque le Premier ministre polonais a déclaré en annonçant le "gel" de la ratification de la loi : "Je considère que les arguments pour l'arrêt de la ratification sont justifiés. (...) La signature de l'accord ACTA n'a pas fait l'objet de consultations suffisantes auprès de toutes les parties de ce processus".

D'où de nouvelles "larges consultations". La législation polonaise sur le sujet devrait être passée en revue avant la fin 2012. Un détour juridique qui ressemble fort à une capitulation en rase campagne face à la bronca des internautes. "On ne peut pas non plus exclure qu'en fin de compte l'accord ne sera pas approuvé", a d'ailleurs ajouté le chef du gouvernement !

Il y a fort à parier qu'en pleine récession économique et crise de l'euro, les gouvernements européens aient d'autres chats à fouetter que la défense du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, surtout s'ils doivent affronter la rue !

Les Etats-Unis, qui avaient déclaré la guerre aux sites de téléchargement illégal et en ont fait fermer plusieurs comme Megaupload, ont eux-mêmes renoncé à faire passer deux lois assez sévères, SOPA et PIPA, notamment suite aux attaques des hackers du groupe Anonnymous. Le web serait-il devenu le 5ème pouvoir, à côté des pouvoirs exécutif, parlementaire, judiciaire, et de la presse ? En tout cas son pouvoir est mondial, ce qui lui confère une énorme force de frappe comme l'ont d'ailleurs compris les géants du web. Un combat qui ne fait que commencer.

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Lundi 6 Février 2012

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