Un projet de loi contre le téléchargement illicite


La ministre de la Culture, Christine Albanel, a présenté en Conseil des ministres le 18 juin un projet de loi destiné à sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement des films ou des musiques. La coupure d'abonnement est envisagée !





Il y a des mois que les maisons de disques et les producteurs de cinéma font pression pour que le piratage soit sanctionné. Le gouvernement s'est donc retroussé les manches, mais comment agir à l'heure où 10 millions de Français ont pris l'habitude de télécharger sans soucis ? Une première loi votée en 2006 (la loi Dadvsi) prévoit déjà des amendes salées (jusqu'à 30 000 euros et trois ans de prison) mais elle n'est jamais appliquée contre les simples utilisateurs. Pour eux, la première idée avait été de leur faire payer une "licence globale", c'est-à-dire un forfait qui leur aurait donné un accès illimité aux oeuvres sur Internet. Elle a finalement été rejetée.
Le projet de loi présenté aujourd'hui par la ministre de la Culture cherche donc une autre voie. Il s'inspire en partie des propositions du rapport rendu par Olivier Olivennes, le Pdg de la FNAC, chargé de plancher sur le sujet (lire notre article).

Un dispositif en trois temps, jusqu'à la coupure d'abonnement

Le dispositif envisagé par le projet serait géré par une nouvelle institution : la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Celle-ci pourrait se procurer auprès des fournisseurs d'accès les données personnelles des "pirates". Un premier avertissement leur serait adressé par mail. Puis un deuxième par lettre recommandée. Et dans un troisième temps, si les téléchargements ne stoppent pas, l'abonnement Internet pourrait être suspendu ! Ojectif : faire baisser de 80% le piratage. Le système se veut d'abord pédagogique. Il aurait déjà fait ses preuves dans d'autres pays d'Europe. Mais à peine présenté en Conseil des ministres, le projet a déjà vu se lever de nombreux opposants : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la Cnil) est assez critique car elle craint pour la liberté des internautes, les fournisseurs d'accès ne veulent pas assumer le rôle de policiers du web, quant aux consommateurs, ils protestent contre la menace de coupure d'abonnement.
Le projet de loi ne devrait pas être discuté par les sénateurs puis les députés avant la rentrée.


Dimanche 22 Juin 2008

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