Les stages longs seront rémunérés à 30% du Smic


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La décision attendue depuis des mois est tombée : Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a annoncé que les stages de plus de trois devraient être rémunérés dès le premier jour au minimum à 30% du Smic. Le décret s'applique dès le 1er février.





La situation avant le 1er février 2008

Xavier Bertrand, ministre du Travail
Xavier Bertrand, ministre du Travail
Des négociations étaient en cours depuis des mois entre le gouvernement, le patronat et le collectif Génération Précaire qui représente les stagiaires. Objectif : limiter les abus observés dans les entreprises où des étudiants souvent diplômés et en fin d'études se voient employés durant des mois sans aucune rémunération de stage. Jusqu'à présent, la loi obligeait les entreprises à verser une "gratification" au stagiaire pour les stages de plus de trois mois : mais aucun montant minimum n'était fixé. D'autre part, les entreprises étaient exonérés de charges sociales sur cette gratification jusqu'à 360 euros. Conséquence : il était rare que les entreprises aillent au-delà des 360 euros mensuels. Pour un stage de fin d'études de six mois, vous pouviez très bien ne toucher que 250 euros mensuels voire moins, en tout cas rarement plus de 360 euros...

Ce que prévoit le décret pour les stages de plus de trois mois

Le décret pris par le ministre du Travail, et qui s'applique depuis le 1er février 2008, prévoit qu'il y aura une rémunération obligatoire des stages de plus de trois mois, et cela "dès le premier jour du stage". Cette rémunération minimale équivaut à 30 % du Smic, soit 380 euros par mois. Les entreprises seront exonérées de charges sociales sur cette rémunération des stagiaires. Il y a donc un progrès concernant la rémunération des stages, mais elle ne concerne toutefois que les stages de plus de trois mois. Les entreprises ne vont-elles pas multiplier les stages de trois mois ou moins pour échapper à cette obligation de paiement ? C'est un risque indéniable, les PME ayant déjà protesté en disant qu'elles ne pourraient plus prendre de stagiaires... Pour éviter cela, le décret prévoit que les entreprises devront tenir un registre où seront notées les conventions de stage conclues "pour qu'on sache qui est stagiaire, qui ne l'est pas", a indiqué Xavier Bertrand. Et que des entreprises ne multiplient pas les stages de trois mois (non rémunérés) à la suite à la place d'une embauche.

Le statut des stagiaires pose toujours question

Affiche du collectif Génération Précaire
Affiche du collectif Génération Précaire
Le collectif Génération précaire, créé pour défendre les droits des stagiaires il y a quelques années et qui participait aux négociations, a fait savoir haut et fort sa déception. Le montant de 30% lui paraît en effet largement insuffisant. «"Il n'y a aucune avancée, c'est le Smic jeune 2008, un mix entre Balladur, Chirac et Villepin. Avec 380€ par mois, pas de quoi payer un loyer. Il n'y a pas de vrai contrat de travail", a regretté sur France Info, Julien, porte-parole de Génération précaire. L'association a dénoncé le "mépris" du gouvernement qui "insulte la jeunesse". "L'usage des 30% est entériné" et rend "stérile les discours sur la valeur du travail ou le pouvoir d'achat", souligne le collectif. "On se demande s'il ne faut mieux pas conseiller aux étudiants de partir à l'étranger. En Angleterre, le travail est précaire mais au moins rémunéré", a-t-il conclu. Génération précaire demandait une rémunération supérieure et progressive en fonction du niveau de diplôme du stagiaire. Le collectif demandait aussi à ce que le stagiaire bénéficie durant son stage du statut de salarié (avoir des cotisations pour la retraite et les droits du Code du travail). Tout ceci n'a pa été obtenu et la question du statut des stagiaires reste posée. Lire notre article sur les droits et devoirs des stagiaires.

Pour présenter votre cas personnel et poser des questions liées à une situation particulière, vous pouvez participer à notre forum sur la rémunération des stagiaires Mettez un commentaire seulement pour réagir à ce qui est dit dans l'article, merci !


Vendredi 18 Février 2011

Qu'en pensez-vous ?

1.Posté par DEJEAN le 02/02/2008 21:34
Je suis en stage depuis le 3 janvier 2008 jusqu'àfin avril (=4 mois en tout).
J'aurais aimé savoir si la lois du 31 janvier concernant la rémunération des stages était rétroactive?
Mon employeur est-il obligé de me verser une rémunération?
Merci pour vos réponses

2.Posté par virginie le 05/02/2008 14:35
je vais effectuer un stage d'une durée de 13 semaines à partir de fin mars 2008 et j'aimerais savoir si ce stage sera concerné par ce décret.

cordialement


3.Posté par Lucas le 26/02/2008 15:46
Pour dejean : Le décret du 31 janvier 2008, publié au JO du 1er février 2008, est entré en vigueur le 2 février 2008, soit un jou raprès sa publiation au JO . Il ne s'applique en principe qu'aux stages conclus à compter de cette date d'entrée en vigueur (vous pouvez vous renseigner auprès du service Travail INfo Service au 0821 347 347 (0,12 euros TTC/mn).
POur Virginie : si vous faites un stage dans une entreprise, dans le cadre de vos études (et non par exemple, en tant que stagiaire de la formation professionnelle) et que votre stage a une durée de plus de 3 mois consécutifs (de date à date), ce qui, a priori, est le cas, vous devriez être rémunérée au minimum sur la base fixée par le décret du 31 janvier 2008 (soit actuellement 2,625 euros par heure de stage effectuée, soit environ 398 euros pour un stage à temps plein).

4.Posté par martine le 02/04/2008 16:43
Je pense que cette réforme est très bien. je suis une TPE et j'ai pris une stagiaire depuis qqs temps et au moins je sais comment la rémunérer. Je trouve normal de rémunérer un stagiare, car elle travaille meme si son travail n'est peut etre pas aussi productif qu'un employé, mais sans législation je ne sais pas si je l'aurai rémunéré car j'aurai eu peur que cela soit considéré comme un salaire et donc de payer des charges sociales (ce qui double les frais), et je n'aurai eu aucune connaissance des "pratiques" en la matière. Tandis que la j'ai passé un coup de fil à mon expert comptable et il m'a rapidement indiqué quel devait être le montant de sa rémunération, au moins c'était clair pour moi.

5.Posté par Mathilde le 26/08/2008 20:06
bonjour,
je vais effectué un formation par alternace en bac pro pendant 2 ans,c'est a dire 2 semaine par mois.
la rénumération marchera ou pas ?
cordialement
mathilde

6.Posté par sarah le 27/09/2010 08:30
Bonjour,j'entreprend la formation du bpjeps activité gymnique de la forme et de la force du 11/10/10 au 7/10/11 la rémunération marchera?cordialement sarah

7.Posté par sajida le 30/11/2010 21:30
je voulais savoir si le decret me concerne aussi car j'effectue un stage de 10 sem dans la meme entreprise mais étalé sur 2période de 5sem


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