La loi Hadopi antipiratage sur Internet rejetée



La loi "Création et Internet" ou Hadopi, qui prévoyait de couper l'abonnement web des pirates du téléchargement, a été rejetée jeudi 9 avril par 21 députés contre 15. Ce vote est une surprise, car on pensait le texte quasiment voté mais l'absentéisme des députés de la majorité a empêché son adoption.





C'est un vrai coup de théâtre qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale, jeudi 9 avril vers 13 heures. Alors que le projet de loi "Création et Internet" défendu par le gouvernement depuis plusieurs semaines donne lieu à un débat interminable digne d'un feuilleton, on pensait le texte quasiment adopté (La loi Création et Internet ou Hadopi). Mais c'était sans compter sur le vote final des députés, indispensable pour entériner la loi qui avait déjà été votée au Sénat. Or, ce jeudi 9 avril, les bancs de l'Assemblée sont fort clairsemés et particulièrement ceux de la majorité UMP censée soutenir ce texte. Les députés socialistes, eux, opposés à cette loi, ne sont guére plus nombreux mais au dernier moment, une poignée d'entre eux se présentent au vote. La ministre de la Culture dénonce "la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l'opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l'hémicycle à la minute même du scrutin". Les opposants au texte ont manifesté leur joie, tandis que l'Elysée a parlé de "manoeuvres dérisoires". Le gouvernement aurait l'intention de représenter le texte au vote des députés après les congés de Pâques. Le texte Hadopi pourrait donc bien ressusciter...

Vidéo : le rejet de la loi Création et Internet ou Hadopi à l'Assemblée le 9 avril



Vendredi 22 Mai 2009

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