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Mères porteuses : pour ou contre la GPA ?



La gestation pour autrui (GPA) ou technique des "mères porteuses", qui consiste à faire porter un enfant in utero par une femme qui n'est pas sa mère, soulève bien des questions. La GPA est-elle une avancée, un nouvel espoir pour des couples infertiles, ou une inquiétante pratique de location d'utérus ?




Mères porteuses : pour ou contre la GPA ?
Une mère porteuse, de quoi s'agit-il au juste ? C'est une femme qui porte en son utérus un embryon humain en gestation, et cela en vue de donner, au bout des neuf mois de grossesse, le bébé à d'autres. On parle de "gestation pour autrui" ou GPA.

Précisons que cette femme peut avoir participé à la conception du bébé lorsque l'embryon est issu de la fécondation de l’un de ses ovules (elle est en droit alors de porter le titre de "mère") ou bien, s'être fait implanter un embryon conçu par d'autres, c'est-à-dire de la fécondation d'un spermatozoïde et un ovule "étrangers" à son couple.

Rappelons aussi que, lors de la fécondation (lorsqu'un spermatozoïde et un ovule se rencontrent et fusionnent), chacun apporte une série de chromosomes provenant du spermatozoïde (les chromosomes "paternels") et une série homologue de chromosomes issus de l'ovule (les chromosomes "maternels"). Cela définit pour l'enfant à venir, son patrimoine génétique et sa filiation "naturelle".

Bien compliqué, tout cela, direz-vous... Mais il faut être très précis pour bien comprendre ce dont on parle et ce qui peut faire litige.

Permis, pas permis, dans quels pays ?

Mères porteuses : pour ou contre la GPA ?
Interdite en France
En France, la Justice a interdit formellement la GPA en 1991. Elle établit un principe strict : "la mère est celle qui accouche". En 1994, la loi de bioéthique (article 1917 du Code civil) précise "qu'une convention portant sur la procréation ou gestation pour le compte d'autrui est nulle".
Pour les législateurs, il est d'autre part inconcevable d'utiliser son corps pour faire de l'argent et on refuse donc aussi que le corps humain puisse être "loué".
Les problèmes de filiation soulevés par la loi autorisant le mariage de personnes du même sexe (votée début 2013) ont toutefois relancé le débat : c'est en effet la seule technique qui peut permettre à deux hommes "d'avoir" un enfant en faisant concevoir un embryon avec le sperme de l'un d'eux et en le faisant "porter" par une femme.

Interdite dans des pays européens
Outre la France, une large majorité des pays d'Europe interdit également la GPA : l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, l'Espagne, l'Italie, l'Irlande, la Pologne, la Finlande, la Bulgarie, la Hongrie, la Suède, la Norvège... mais une forte pression naît pour établir une nouvelle législation.

Autorisée sous conditions dans trois pays européens
Certains pays, comme la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, tolèrent cette pratique s'il n'y a pas "rémunération" mais remboursement des frais occasionnés pour la mère porteuse.

Autorisée sans conditions dans plusieurs pays du monde
D'autres enfin l'autorisent officiellement : le Royaume-Uni, la Grèce, Israël, la Russie, la plupart des pays d'Europe de l'Est issus de l'Union Soviétique, certains États américains, l'Inde, la Chine.

Les arguments "pour" la GPA

Un progrès social pour la famille
Pour les défenseurs de cette méthode de procréation médicalement assistée, c'est une question de progrès : "la multiplicité et la plasticité des modèles familiaux ne peuvent être ignorées plus longtemps, disent-ils. La loi de 1991 est aujourd'hui obsolète car déconnectée de la mondialisation des échanges et de l'ouverture des frontières".

Un geste altruiste
Et puis, la GPA n'est-elle pas une oeuvre altruiste et généreuse ? Avec l'ouverture sur le monde et les progrès de la biologie, pourquoi mettrait-on des interdits sur ce qui peut être une solution pour tous ceux qui souffrent d'être privés d'enfant ? Du fait du manque d'enfants à adopter, la location d’utérus peut en effet devenir la solution inespérée pour un couple qui veut absolument un enfant et ne peut pas en avoir par voie naturelle.

D'autre part, cette pratique peut aider des "mères porteuses" pauvres des pays du Sud à mieux s'en sortir, tout en réalisant le rêve d'autres personnes plus aisées mais parfois terriblement désespérées par leur situation inconfortable. Un échange de bons procédés en somme !

Une solution que l'on peut encadrer
Conscients des risques de marchandisation du corps féminin, un certain nombre de promoteurs de la GPA, eux, soutiennent que l'on peut l'autoriser en interdisant toute rémunération de la mère comme le font certains pays. Ainsi les auteurs d'un rapport du groupe de réflexion français Terra Nova précisent que, "à leur connaissance, la plupart des pays étrangers où la GPA est ainsi légalisée ne révèle aucune dérive mercantile." On garderait ainsi l'altruisme du geste, en éliminant ses dérives, mais est-ce bien possible ?

Les arguments "contre"

Sylviane Agacinski-Jospin
Sylviane Agacinski-Jospin
La marchandisation du corps féminin
"Après l'aliénation des hommes dans le travail à la chaîne et leur exploitation économique, une forme inédite d'aliénation biologique s'installe dans la procréation artificielle", dénonce la philosophe Sylviane Agacinski dans un essai, Le Corps en miettes, entièrement consacré à la GPA.

"J’éprouve un certain dégoût à devoir argumenter pour dire pourquoi il est indigne de demander à une femme de mettre son ventre à la disposition d’autrui.", va-t-elle jusqu'à dire. Quant à l'appellation "GPA", ces trois lettres "constituent une mystification et maquillent une forme inédite de servitude et d’abaissement des femmes", écrit la philosophe, par ailleurs épouse de l'homme politique Lionel Jospin.

Une nouvelle exploitation des pauvres par les riches
"En encourageant le recours à ce mode de procréation, dit l'expert en bioéthique Pierre-Olivier Arduin, la France ne peut que susciter la mise en place de nouvelles filières commerciales d'aliénation du corps des plus pauvres par les plus riches". Peut-on appeler cela un progrès social ?
"Ce ne sont pas les femmes ministres qui porteront un enfant pour le compte d'autrui, ajoute Elizabeth Montfort, ancien député européen et présidente de l'association Nouveau Féminisme européen, mais les femmes pauvres qui pendant neuf mois seront nourries, habillées et soignées. Ce nouvel esclavage n’est pas digne de la France. Il existe d'autres moyens pour aider ces femmes !"

Une violation juridique de la dignité de la personne humaine
Autre point de vue, et non des moindres, celui de Claire de La Hougue, docteur en droit, avocate au Conseil de l’Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, qui écrit le 8 février 2013 : "Dans une GPA, les deux partis sont liés par un contrat où l'un va donner quelque chose à l'autre contre frais ou dédommagements. Or, ce quelque chose, objet du contrat, est un enfant. Selon le droit civil, il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet de conventions. L'enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise. La femme, quant à elle, est utilisée par le ou les mandataires comme une machine permettant le développement d’un fœtus, c’est-à-dire comme un incubateur".

Et elle ajoute, rejoignant en cela bon nombre de philosophes : "Ni la femme, ni l'enfant ne sont traités comme des personnes humaines, ils sont traités comme des objets. Ceci est manifestement contraire à la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine, selon les termes du préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Aucune protection ne peut être suffisante, ajoute-t-elle, parce que la GPA est en elle-même une violation de la dignité humaine, tant de la mère que de l’enfant". Traiter une personne comme un objet est une caractéristique de l’esclavage.

Une chosification de la vie humaine
Finalement, avec l'ouverture à la GPA, nous serions devant le risque majeur d’une marchandisation de l’enfant et, par extension, de la vie humaine. L’embryon devient un objet de convoitise assimilable à n’importe quel produit de consommation.
Dans un proche avenir, ne pourrait-on imaginer l’achat en pharmacie de paillettes de sperme ou d’ovules congelées qu’on pourrait se procurer aussi facilement que la pilule contraceptive ou le Viagra, le tout remboursé par la Sécurité Sociale, au nom de ce droit à l'enfant ?
Or, comme dit le philosophe Damien Le Guay, "si l'enfant devient un dû, cela me donne un droit sur l'enfant que j'ai 'fait'. Nous ne sommes plus dans le domaine de l'accompagnement mais de la volonté revendicatrice et créatrice, avec le risque de faire de l'enfant une chose à disposition".

Et l'enfant dans tout ça ?

Mères porteuses : pour ou contre la GPA ?
De fait, si l'on se préoccupe beaucoup, à propos de la GPA, des atteintes à la dignité de la femme, l'enfant lui-même ne peut être oublié. Selon l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant, "l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale".

Est-ce l'intérêt de l'enfant ainsi conçu d'avoir plusieurs adultes qui revendiquent des "droits" sur lui ? Est-ce son intérêt d'être séparé de celle qui l'a porté durant neuf mois dès sa naissance ? Est-ce l'intérêt des éventuels autres enfants de la mère porteuse de voir qu'on dispose ainsi de leur frère ou de leur sœur ? Comment vont-ils réagir par la suite ? Cela ne peut-il susciter des peurs en eux ?

La souffrance de l'abandon ressentie par le nouveau-né
En cas de GPA, les termes du contrat prévoient que la mère abandonne en effet l'enfant à la naissance pour le remettre au(x) mandataire(s). Cette séparation ne peut se faire sans souffrance pour le nouveau-né et pour la mère porteuse. La femme, pour se protéger, peut certes garder une distance affective avec l'enfant qu’elle attend. Pourtant, depuis plusieurs décennies, toutes les études montrent l’importance des liens créés entre la mère et l'enfant pendant la grossesse : l'enfant ressent toutes les émotions de sa mère. Il est impossible qu'il ne ressente pas cette distance, le fait d’être tenu à l'écart dans le sein maternel là où la relation devrait être la plus fusionnelle, et qu'il n’en souffre pas ! Il est difficile de prétendre que cela n'affecte pas son développement.

Une filiation complexe à établir pour construire son identité
Toujours selon la Convention relative aux droits de l’enfant, il a "le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux" (article 7). La filiation constitue une part essentielle de l'identité. Dans beaucoup de pays, on identifie les enfants par le nom de leur père (untel fils d'untel). Comment établir la filiation de l'enfant né de GPA ? Qui sont ses parents ? Paternité et maternité sont chacune dissociées entre trois revendications possibles. L'enfant est en conséquence privé d’une grande partie de son identité. C'est une source de souffrance pour lui qui peut entraîner des difficultés d'ordre psychique et psychologique.

Avoir été conçu et commandé comme un objet
"Il est vrai, dit Claire de la Hougue, que plusieurs de ces difficultés sont semblables à celles que rencontrent les enfants adoptés. Néanmoins, l’adoption a pour but de remédier à une situation difficile existante et de donner une famille à l’enfant, dans son intérêt. Au contraire, par la GPA on crée volontairement une telle situation, pour satisfaire le désir des adultes, ce qui pose un grave problème quant à la légitimité d'un tel choix.

Pour l'enfant, savoir que l’abandon était décidé par avance, qu'il a été conçu dans le but d’être abandonné (voire vendu) est une violence et une grande source d'insécurité puisqu’il a été traité comme un objet par les adultes qui avaient pour mission de le protéger, à commencer par sa mère".

Des pièges juridiques et des conflits en puissance

D'autres points d'interrogation se dressent inexorablement. Bien des personnalités ont souligné combien la GPA était "un piège juridique" qui entraînerait la multiplication de conflits souvent dramatiques. Peut-on balayer d'un revers de main tous les "et si ?" qui ne manquent pas de se poser ?

Et si la mère porteuse change d'avis ? Si s'étant attachée à l’enfant qu'elle porte depuis des mois, elle refuse de le remettre ? Elle est protégée dans certains pays comme l'Angleterre où elle a priorité sur son enfant par rapport aux mandataires mais elle n'a aucun droit dans d'autres comme l'Ukraine ou l’Inde. Aux Etats-Unis, dans l'affaire Bébé M, la mère porteuse a dû remettre l’enfant aux mandataires mais elle a obtenu un droit de visite.

Et si les mandataires changent d'avis avant la naissance de l'enfant ? Par exemple, lorsque le couple se sépare pendant la grossesse : 9 mois c'est long... Que va devenir cet enfant ?

Et si, malgré toutes les analyses effectuées, l'enfant nait porteur d'un handicap non décélé pendant la grossesse ? Plus personne ne voudra de lui, objet du contrat. Qui est responsable : les médecins, les mandataires producteurs des ovules et des spermatozoïdes, la mère porteuse ?

Et si des problèmes surviennent pendant la grossesse ? Par exemple, si un handicap est décelé à l’échographie, peut-on "obliger" la mère porteuse à avorter ? Ou au contraire, peut-on l'empêcher d'avorter si la grossesse met en péril sa santé ?

Et si l’enfant est mort-né ou meurt peu après la naissance ? Cela arrive malheureusement, la science ne domine pas encore tout! Comment résoudre les problèmes d'exécution du contrat ? La mère aura porté l'enfant, mais les mandataires ne le recevront pas. Devront-ils verser la somme convenue ? Si elle a déjà été versée, la mère devra-t-elle la restituer ?

Et si ? Et si ?... Fiction juridique, dites-vous ? Mais ces situations se sont déjà produites dans les pays où la gestation pour autrui est autorisée. Et des procès ont déjà eu lieu ou sont en cours. Beaucoup de travail sans doute pour bon nombre d'avocats, de temps gaspillé en procès sans fin, mais surtout des vies et des familles soumises au verdict d'un tribunal et de toutes les failles possibles d'un contrat...

Pour aller plus loin


Mardi 18 Avril 2017

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