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Piratage et contrefaçon : le Parlement européen rejette le traité Acta

04/07/2012 | Actu
Le Parlement européen a mis son veto définitif, le 4 juillet 2012, à la ratification par l'Union européenne du traité anti-contrefaçon Acta. Une victoire pour ceux qui s'étaient massivement mobilisés contre ce texte, notamment les Anonymous, au nom de la liberté d'accès à Internet.

Téléchargement illégal : la Pologne renonce à l'accord ACTA face aux internautes

06/02/2012 | Actu
Le gouvernement polonais a renoncé à ratifier l'accord ACTA qui s'attaque à la contrefaçon et au téléchargement illégal. Un recul provoqué par les protestations de milliers d'internautes qui craignaient pour la liberté du web.

Anonymous et les internautes contre-attaquent après la fermeture de Megaupload

24/01/2012 | Actu
Après la fermeture du site de téléchargement Megaupload et plusieurs projets de loi voulant interdire la contre-façon, les grands acteurs d'Internet protestent. Et les pirates du groupe Anonymous multiplient les attaques. En cause, la liberté d'Internet.

Téléchargement légal : la Carte musique dispo en magasin

04/11/2011 | Actu
La Carte musique, qui permet aux 12-25 ans de télécharger légalement à moitié prix, va être mise en vente dans les magasins en plus d'Internet. Lancement le 25 novembre 2011.

Téléchargement illégal : un sondage évalue l'impact d'Hadopi

09/08/2010 | Actu
Hadopi, l'autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, est à l'oeuvre depuis le 29 juin 2010. Sera-t-elle efficace ? Il semblerait que oui si l'on en croit le sondage réalisé par l'Ifop début juillet. Et vous, qu'en pensez-vous ?

La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée

15/09/2009 | Actu
Les députés ont voté mardi 15 septembre la nouvelle version de la loi sanctionnant le téléchargement illégal d'oeuvres sur Internet. Après l'annulation de la précédente loi par le Conseil constitutionnel, "Hadopi 2" prévoit toujours une sanction de coupure de connexion qui sera prononcée cette fois...

La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

10/06/2009 | Actu
Le Conseil constitutionnel a décidé mercredi 10 juin d'annuler la possibilité de coupure d'abonnement Internet que la loi votée le 13 mai 2009 donnait à la haute autorité appelée Hadopi. Celle-ci pourra envoyer aux pirates des avertissements, mais non les sanctionner en leur interdisant l'accès à...

La loi Hadopi contre le piratage enfin votée à l'Assemblée

12/05/2009 | Actu
La loi Hadopi, qui institue des sanctions contre le téléchargement illégal, a finalement été adoptée par les députés français le 13 mai après de longs débats puis par le Sénat le lendemain. La riposte graduée devrait donc entrer en vigueur malgré la fronde des internautes. L'avis de Luc Besson.

Pirate Bay : un an de prison pour les responsables du site de téléchargement

17/04/2009 | Actu
Quatre responsables de "The Pirate Bay", un des principaux sites de téléchargement au monde, ont été condamnés le 17 avril par un tribunal de Stockholm à faire un an de prison ferme et à payer 3 millions d'euros. Motif : complicité de violation des droits d'auteurs. Voilà un verdict qui va faire le...

La loi Hadopi antipiratage sur Internet rejetée

10/04/2009 | Actu
La loi "Création et Internet" ou Hadopi, qui prévoyait de couper l'abonnement web des pirates du téléchargement, a été rejetée jeudi 9 avril par 21 députés contre 15. Ce vote est une surprise, car on pensait le texte quasiment voté mais l'absentéisme des députés de la majorité a empêché son...

Loi anti-piratage sur Internet : la suspension d'abonnement retenue

03/04/2009 | Actu
C'est le 2 avril 2009 en soirée que les députés ont examiné la loi "Création et Internet" ou Hadopi, du nom de la nouvelle autorité qui deviendrait le gendarme du Net. La sanction de la suspension d'abonnement après avertissements (ou "riposte graduée") a été retenue.


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