Les députés français ont donc adopté par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.
La victoire est amère pour le gouvernement qui défend ce projet depuis de longs mois. Le 9 avril, la loi avait été rejetée par surprise du fait de l'absence de nombreux députés UMP dans l'hémicycle.
Cette fois-ci, le 12 mai, la majorité a donc battu le rappel de ses troupes. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l'exception de plusieurs de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Le Sénat a voté à son tour le texte le mercredi 13 mai. La loi "Création et Internet" est donc définitivement adoptée par le Parlement. Reste à la mettre en pratique.
La victoire est amère pour le gouvernement qui défend ce projet depuis de longs mois. Le 9 avril, la loi avait été rejetée par surprise du fait de l'absence de nombreux députés UMP dans l'hémicycle.
Cette fois-ci, le 12 mai, la majorité a donc battu le rappel de ses troupes. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l'exception de plusieurs de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Le Sénat a voté à son tour le texte le mercredi 13 mai. La loi "Création et Internet" est donc définitivement adoptée par le Parlement. Reste à la mettre en pratique.
Les sanctions prévues par la loi Hadopi
La loi prévoit qu'une Haute autorité contre le piratage sur Internet (Hadopi) repère les adresses IP des internautes piratant illégalement des films et des musiques. Elle doit déclencher contre eux une "riposte graduée" : envoi d'un avertissement par mail, puis par lettre recommandée, puis, s'ils continuent à télécharger, coupure de leur abonnement Internet de deux mois à un an.
"Le projet de loi Création et internet veut préserver la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres, explique la ministre de la Culture. La loi garantira les droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs mais aussi la protection de la vie privée ainsi que la liberté de communication des internautes. En prévoyant une série d’avertissements gradués au contrevenant, le législateur a fait le choix de la prévention et de la pédagogie."
Le ministère a lancé un site Internet pour expliquer la loi et présenter les offres légales : jaimelesartistes.fr
Plusieurs artistes comme Luc Besson soutiennent la démarche.
"Le projet de loi Création et internet veut préserver la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres, explique la ministre de la Culture. La loi garantira les droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs mais aussi la protection de la vie privée ainsi que la liberté de communication des internautes. En prévoyant une série d’avertissements gradués au contrevenant, le législateur a fait le choix de la prévention et de la pédagogie."
Le ministère a lancé un site Internet pour expliquer la loi et présenter les offres légales : jaimelesartistes.fr
Plusieurs artistes comme Luc Besson soutiennent la démarche.
Le cinéaste Luc Besson défend la loi
La polémique et les attaques contre la loi Hadopi
Malgré tout, les défenseurs de la loi ont eu du mal à défendre leur projet. La vague des critiques n'a fait qu'enfler pour dénoncer, d'abord, la difficulté qu'il y aura à appliquer la loi. Plusieurs problèmes techniques se posent en effet d'abord sur le repérage des pirates. Le détournement de connection est loin d'être nul et l'on risque d'accuser des internautes à tort tandis que des pirates trouveront des parades pour échapper à Hadopi en continuant à télécharger. Une foultitude de sites et de blogs proposent d'ailleurs dès maintenant leurs trucs et leurs logiciels, alimentant un nouveau marché, celui du "safe hacking", le piratage sans risque !
D'autre part, il sera impossible de couper la connexion des internautes ayant souscrit un abonnement qui inclut aussi le téléphone et la télévision.
Enfin, de nombreux internautes dénoncent le crime de lèse-liberté que représente une coupure de connexion Internet. Le Parlement européen lui-même s'est élevé contre le principe de cette sanction.
Hadopi serait-elle donc une loi mort-née, déjà caduque avant d'avoir pu être appliquée ? Dernier rebondissement, le licenciement d'un cadre de TF1 qui aurait osé critiquer le projet de loi, a mis le feu au web. Une vidéo, Kafkadopi, a choisi l'humour pour poursuivre la bataille...
D'autre part, il sera impossible de couper la connexion des internautes ayant souscrit un abonnement qui inclut aussi le téléphone et la télévision.
Enfin, de nombreux internautes dénoncent le crime de lèse-liberté que représente une coupure de connexion Internet. Le Parlement européen lui-même s'est élevé contre le principe de cette sanction.
Hadopi serait-elle donc une loi mort-née, déjà caduque avant d'avoir pu être appliquée ? Dernier rebondissement, le licenciement d'un cadre de TF1 qui aurait osé critiquer le projet de loi, a mis le feu au web. Une vidéo, Kafkadopi, a choisi l'humour pour poursuivre la bataille...
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