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Réforme de l'apprentissage : quoi de neuf en vue pour les apprentis ?



Le gouvernement français va réformer l'apprentissage en 2018, cette excellente voie d'insertion professionnelle. Après la remise d'un rapport, il a déjà dévoilé quelques mesures comme l'annonce du versement de 500 euros à tous les apprentis pour passer le permis.





Muriel Pénicaud, ministre du Travail, au salon de l'apprentissage à Paris le 2 février 2018. © Ministère du Travail
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, au salon de l'apprentissage à Paris le 2 février 2018. © Ministère du Travail
C'était un des volets du plan de rénovation sociale promis par Emmanuel Macron. Le gouvernement veut réformer le dispositif de l'apprentissage en France, pour le rendre plus souple pour les entreprises, et plus attractif pour les jeunes et les familles.

L'apprentissage est en effet une excellente voie d'insertion professionnelle. 70% des apprentis trouvent un emploi dans les six mois suivant la fin de leur contrat d'apprentissage, et 57% des entreprises qui ont déjà eu un apprenti en réembauchent un.

Mais le dispositif ne parvient pas à monter en puissance, notamment pour les jeunes préparant des diplômes de niveau CAP ou bac pro. Or c'est justement pour ces diplômes que l'apprentissage est le plus pertinent, notamment dans les métiers manuels où la pratique et la maîtrise des gestes sont indispensables.

La ministre du travail Muriel Pénicaud a donc promis une "révolution copernicienne". Rappelons cependant que tous les gouvernements précédents ont pris des mesures en faveur de l'apprentissage, sans que l'objectif de 500 000 apprentis soit jamais atteint.


Permis de conduire : une prime de 500 euros pour tous les apprentis

Après la remise d'un rapport fin janvier 2018, un projet de loi devrait être proposé au printemps. Mais le gouvernement a dévoilé le 9 février les grandes lignes de sa réforme et notamment quelques mesures phares comme celle concernant le permis de conduire.

Une prime de 500 euros va être allouée à tous les apprentis qui n'ont pas le permis pour leur permettre de le passer. Le fait de ne pas avoir le permis empêche en effet de nombreux jeunes de répondre à des offres d'entreprises situées hors des centres villes.


Des contrats qui pourraient démarrer toute l'année

Le gouvernement souhaite aussi que les entrées en apprentissage puissent se faire toute l'année, et plus seulement en début d'année scolaire. Cela va exiger de la souplesse de la part des centres de formation d'apprentis (CFA).

De même, il est question de repousser l'âge limite de 26 ans pour un contrat d'apprentissage : depuis 2016, quelques régions expérimentent l'apprentissage jusqu'à 30 ans

Une réforme de la rémunération des apprentis

Enfin, le mode de rémunération des apprentis devrait évoluer. Jusqu'à présent, les apprentis touchent un pourcentage du Smic de plus en plus élevé au fur et à mesure qu'ils avancent en âge. Or cela tendrait à dissuader les entreprises d'embaucher des apprentis plus âgés.

La rémunération devrait plutôt être modulée en fonction du niveau du diplôme préparé.


Rupture de contrat : un droit de poursuivre la formation

Environ un quart des contrats d'apprentissage sont rompus que ce soit du fait de l'apprenti ou de l'entreprise. Dans ce cas, jusqu'à présent, l'apprenti devait abandonner sa formation en CFA ce qui lui faisait souvent perdre un an.

La réforme va donc autoriser les jeunes qui auraient rompu leur contrat à poursuivre durant six mois la formation en CFA : cela peut permettre de décrocher un autre contrat ou bien de former un autre projet et de ne pas se retrouver du jour au lendemain "sans rien".

Cette sécurité donnée aux apprentis sera compensée par une plus grande liberté donnée aux entreprises pour se séparer d'un apprenti : elles pourront le faire sans saisir les prud'hommes alors qu'elles doivent le faire aujourd'hui. 

Une meilleure information sur les taux de réussite et les débouchés

Enfin, tout un pan de la réforme va être destiné à mieux informer les familles sur l'apprentissage, sur les filières et les métiers qui recrutent le plus, et sur les CFA qui fonctionnent le mieux. 

Ainsi, tous les CFA devront informer sur les taux de réussite aux diplômes qu'ils préparent et sur les taux d'insertion professionnelle des diverse formations.

De nouveaux dispositifs devraient également être mis en place pour informer les élèves de troisième. Nous aurons l'occasion d'en reparler.



le Vendredi 9 Février 2018

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