Patronat (Medef, UPA, CGPME) et syndicats (CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) ont signé le 7 juin 2011 un accord sur l'alternance et les stages.
Les avancées majeures de l'accord pour les étudiants concernent surtout les stages. Ainsi, les entreprises devront respecter "un délai de carence" entre l'accueil de deux stagiaires sur un même poste : autrement dit, pas question pour une entreprise d'enchaîner les stagiaires pour faire un même travail... au lieu de procéder à une véritable embauche.
L'accord indique aussi qu'un "stage" ne peut dépasser six mois dans la même entreprise au cours d'une année scolaire, et ne peut intervenir avant que l'étudiant n'ait effectué un tiers de la première année de son cycle d'études. Il rappelle aussi, mais ceci n'est pas nouveau, que le stage doit faire partie d'un cursus pédagogique et donner lieu à une convention de stage (à signer entre l'organisme de formation, l'entreprise et l'étudiant). Pas question de recruter comme "stagiaire", un jeune diplômé en recherche d'emploi.
Les avancées majeures de l'accord pour les étudiants concernent surtout les stages. Ainsi, les entreprises devront respecter "un délai de carence" entre l'accueil de deux stagiaires sur un même poste : autrement dit, pas question pour une entreprise d'enchaîner les stagiaires pour faire un même travail... au lieu de procéder à une véritable embauche.
L'accord indique aussi qu'un "stage" ne peut dépasser six mois dans la même entreprise au cours d'une année scolaire, et ne peut intervenir avant que l'étudiant n'ait effectué un tiers de la première année de son cycle d'études. Il rappelle aussi, mais ceci n'est pas nouveau, que le stage doit faire partie d'un cursus pédagogique et donner lieu à une convention de stage (à signer entre l'organisme de formation, l'entreprise et l'étudiant). Pas question de recruter comme "stagiaire", un jeune diplômé en recherche d'emploi.
De petits avantages matériels et financiers pour les stagiaires
La rémunération obligatoire des stages (à partir de deux mois) est-elle augmentée ? Non, mais l'accord signé le 7 juin 2011 accorde tout de même des avantages matériels et financiers supplémentaires aux stagaires. Ainsi :
-Des stages non consécutifs dont la durée totale est au moins de deux mois devront bénéficier de la "gratification" prévue. Jusque-là, il fallait faire deux mois de stage à la suite pour pouvoir être rémunéré. Si vous faites un mois et un mois en deux temps, vous pourrez désormais prétendre à être rémunéré.
-Les entreprises qui prendraient en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires seront exonérées de charges sociales sur ces dépenses.
-Les stagiaires devront avoir accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, ou aux œuvres sociales mises en place par l’entreprise, lorsqu’elles existent, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Le texte accorde aussi des avantages aux stagiaires qui sont recrutés à l'issue de leur stage sur une activité professionnelle similaire : la durée de leur stage (s'il est supérieur à deux mois) pourra être prise en compte dans la période d'essai et dans le calcul de l'ancienneté. Des petits plus qui contribuent à faire sortir le stage d'une phase de non-droits et le considèrent comme un véritable temps professionnel. Et qui étaient réclamés depuis longtemps par les fédérations étudiantes ou les associations comme Génération Précaire.
-Des stages non consécutifs dont la durée totale est au moins de deux mois devront bénéficier de la "gratification" prévue. Jusque-là, il fallait faire deux mois de stage à la suite pour pouvoir être rémunéré. Si vous faites un mois et un mois en deux temps, vous pourrez désormais prétendre à être rémunéré.
-Les entreprises qui prendraient en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires seront exonérées de charges sociales sur ces dépenses.
-Les stagiaires devront avoir accès aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise, ou aux œuvres sociales mises en place par l’entreprise, lorsqu’elles existent, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Le texte accorde aussi des avantages aux stagiaires qui sont recrutés à l'issue de leur stage sur une activité professionnelle similaire : la durée de leur stage (s'il est supérieur à deux mois) pourra être prise en compte dans la période d'essai et dans le calcul de l'ancienneté. Des petits plus qui contribuent à faire sortir le stage d'une phase de non-droits et le considèrent comme un véritable temps professionnel. Et qui étaient réclamés depuis longtemps par les fédérations étudiantes ou les associations comme Génération Précaire.
Alternance : un accord a minima ?
L'accord signé le 7 juin 2011 fixe aussi un taux annuel de progression de 10% des contrats en alternance par les branches professionnelles. Dans l'absolu, cela devrait obliger les entreprises à offrir plus de contrats en alternance, l'objectif du gouvernement étant d'atteindre 800.000 jeunes formés par alternance en 2015. C'est pourquoi le ministre du Travail Xavier Bertrand et la ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle Nadine Morano ont salué "l’avancée de l’engagement des partenaires sociaux en faveur de l’alternance".
Cet accord toutefois s'adresse aux branches professionnelles : il n'oblige pas chaque entreprise à respecter un taux minimum de contrats en alternance. Or, le Parlement entame aussi l'examen d'un projet de loi relevant de 3 à 4% le quota obligatoire de salariés en alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés, sous peine de pénalités. Et les syndicats ont fait remarqué que l'accord par branche n'obligerait plus les grandes entreprises à atteindre les 4%.
Le patronat, lui, qui ne veut pas être menacé de pénalités, a estimé que l'objectif chiffré de l'alternance par branche "est un compromis équilibré".
Les prochains mois diront si les entreprises jouent le jeu de l'alternance, qui s'avère en effet comme l'une des clés pour résoudre le problème de l'insertion des jeunes.
Lire :
Contrat d'apprentissage : comment trouver son entreprise ?
Comment bien choisir son stage ?
Les droits et devoirs du stagiaire
Cet accord toutefois s'adresse aux branches professionnelles : il n'oblige pas chaque entreprise à respecter un taux minimum de contrats en alternance. Or, le Parlement entame aussi l'examen d'un projet de loi relevant de 3 à 4% le quota obligatoire de salariés en alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés, sous peine de pénalités. Et les syndicats ont fait remarqué que l'accord par branche n'obligerait plus les grandes entreprises à atteindre les 4%.
Le patronat, lui, qui ne veut pas être menacé de pénalités, a estimé que l'objectif chiffré de l'alternance par branche "est un compromis équilibré".
Les prochains mois diront si les entreprises jouent le jeu de l'alternance, qui s'avère en effet comme l'une des clés pour résoudre le problème de l'insertion des jeunes.
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