Les stages longs seront rémunérés à 30% du Smic


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La décision attendue depuis des mois est tombée : Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a annoncé que les stages de plus de trois devraient être rémunérés dès le premier jour au minimum à 30% du Smic. Le décret s'applique dès le 1er février.





La situation avant le 1er février 2008

Xavier Bertrand, ministre du Travail
Xavier Bertrand, ministre du Travail
Des négociations étaient en cours depuis des mois entre le gouvernement, le patronat et le collectif Génération Précaire qui représente les stagiaires. Objectif : limiter les abus observés dans les entreprises où des étudiants souvent diplômés et en fin d'études se voient employés durant des mois sans aucune rémunération de stage. Jusqu'à présent, la loi obligeait les entreprises à verser une "gratification" au stagiaire pour les stages de plus de trois mois : mais aucun montant minimum n'était fixé. D'autre part, les entreprises étaient exonérés de charges sociales sur cette gratification jusqu'à 360 euros. Conséquence : il était rare que les entreprises aillent au-delà des 360 euros mensuels. Pour un stage de fin d'études de six mois, vous pouviez très bien ne toucher que 250 euros mensuels voire moins, en tout cas rarement plus de 360 euros...

Ce que prévoit le décret pour les stages de plus de trois mois

Le décret pris par le ministre du Travail, et qui s'applique depuis le 1er février 2008, prévoit qu'il y aura une rémunération obligatoire des stages de plus de trois mois, et cela "dès le premier jour du stage". Cette rémunération minimale équivaut à 30 % du Smic, soit 380 euros par mois. Les entreprises seront exonérées de charges sociales sur cette rémunération des stagiaires. Il y a donc un progrès concernant la rémunération des stages, mais elle ne concerne toutefois que les stages de plus de trois mois. Les entreprises ne vont-elles pas multiplier les stages de trois mois ou moins pour échapper à cette obligation de paiement ? C'est un risque indéniable, les PME ayant déjà protesté en disant qu'elles ne pourraient plus prendre de stagiaires... Pour éviter cela, le décret prévoit que les entreprises devront tenir un registre où seront notées les conventions de stage conclues "pour qu'on sache qui est stagiaire, qui ne l'est pas", a indiqué Xavier Bertrand. Et que des entreprises ne multiplient pas les stages de trois mois (non rémunérés) à la suite à la place d'une embauche.

Le statut des stagiaires pose toujours question

Affiche du collectif Génération Précaire
Affiche du collectif Génération Précaire
Le collectif Génération précaire, créé pour défendre les droits des stagiaires il y a quelques années et qui participait aux négociations, a fait savoir haut et fort sa déception. Le montant de 30% lui paraît en effet largement insuffisant. «"Il n'y a aucune avancée, c'est le Smic jeune 2008, un mix entre Balladur, Chirac et Villepin. Avec 380€ par mois, pas de quoi payer un loyer. Il n'y a pas de vrai contrat de travail", a regretté sur France Info, Julien, porte-parole de Génération précaire. L'association a dénoncé le "mépris" du gouvernement qui "insulte la jeunesse". "L'usage des 30% est entériné" et rend "stérile les discours sur la valeur du travail ou le pouvoir d'achat", souligne le collectif. "On se demande s'il ne faut mieux pas conseiller aux étudiants de partir à l'étranger. En Angleterre, le travail est précaire mais au moins rémunéré", a-t-il conclu. Génération précaire demandait une rémunération supérieure et progressive en fonction du niveau de diplôme du stagiaire. Le collectif demandait aussi à ce que le stagiaire bénéficie durant son stage du statut de salarié (avoir des cotisations pour la retraite et les droits du Code du travail). Tout ceci n'a pa été obtenu et la question du statut des stagiaires reste posée. Lire notre article sur les droits et devoirs des stagiaires.

Pour présenter votre cas personnel et poser des questions liées à une situation particulière, vous pouvez participer à notre forum sur la rémunération des stagiaires Mettez un commentaire seulement pour réagir à ce qui est dit dans l'article, merci !



Vendredi 18 Février 2011

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