L'âge du consentement sexuel des mineurs sera fixé à 15 ans



Le gouvernement va finalement fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel une relation sexuelle avec un majeur pourra être systématiquement poursuivie. Ce palier va être inscrit dans une loi en préparation sur les violences sexuelles.





L'âge du consentement sexuel des mineurs sera fixé à 15 ans
Le 24 avril 2017, en sortant du collège, Sarah, 11 ans, croise un jeune homme avec qui elle a déjà discuté. Il a 28 ans. Il lui propose de venir chez lui, ce qu'elle accepte, et ils ont une relation sexuelle.

En rentrant chez elle, elle s'effondre et raconte ce qui s'est passé. Tout a été très vite et elle n'a pas vraiment protesté, mais elle sent bien qu'elle a subi quelque chose de grave. Ses parents déposent une plainte pour viol, mais le tribunal estime que l'acte ne peut être qualifié de viol dans la mesure où il a été commis "sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", les circonstances qui définissent un viol dans la loi française actuelle. Le jeune homme est donc traduit devant le tribunal correctionnel pour "atteinte sexuelle" – un délit punissable de cinq ans de prison – et non devant la cour d’assises où il pourrait écoper d'une peine de vingt ans.

Cette affaire, ainsi qu'une autre similaire, ont déclenché de vives critiques du cadre légal actuel. Surtout, de nombreux spécialistes de l'enfance ont rappelé qu'en-dessous d'un certain âge, l'enfant, le ou la jeune adolescent(e) n'a pas la maturité suffisante pour dire réellement non et exprimé librement son "consentement".

De là l'idée de fixer un âge en-dessous duquel une relation sexuelle entre un majeur et un mineur serait systématiquement considérée comme "non consentie" et où le majeur pourrait donc être poursuivi pour viol s'il y a eu pénétration.

13 ans ou 15 ans ?

Un débat s'est alors élevé pour savoir s'il faut fixer ce seuil du consentement à 13 ans ou 15 ans. Finalement, après avoir demandé à un groupe de sept experts un rapport sur cette question délicate, le gouvernement a indiqué son intention de retenir l'âge de 15 ans.

En effet le groupe d'experts a fait remarqué que l'âge du premier rapport sexuel en France reste de 17 ans à 86% et que les jeunes ayant eu leur premier rapport avant disent le regretter ou ne pas l'avoir vraiment désiré.

La loi en préparation sur les violences sexuelles devrait donc créer un nouveau délit pour les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. S'il y a eu pénétration, le viol pourrait être retenu.

La notion de consentement sur la sellette

Ce débat a aussi mis en lumière le fait que la notion de consentement n'est pas si claire pour de nombreux jeunes, notamment des femmes, qui subissent parfois des relations sexuelles sans les désirer, comme par résignation ou par impossibilité de dire non.

Il existerait ainsi chez les lycéens et les étudiants une "zone grise" où l'on ne sait pas très bien si l'on veut ou l'on ne veut pas un rapport, et où l'on finit par consentir à "se laisser faire" passivement, notamment lors de soirées où beaucoup sont sous l'emprise de l'alcool.

Or, à terme, ces relations sexuelles à peine consenties produisent une perte de l'estime de soi et dans son rapport sur l'âge du consentement, les experts ont souligné que chez les plus jeunes, les actes sexuels subis pouvaient laisser de graves traumatismes sur le psychisme.


"Sexe sans consentement" : un film inédit sur France 2

France 2 aborde la question du consentement sexuel dans un documentaire inédit diffusé le mardi 6 mars dans l'émission Infrarouge à 22h55.

Il aborde cette zone “grise” de la sexualité sans consentement. Des jeunes femmes de 15 à 25 ans et d’autres moins jeunes racontent. Quand le ‘Non” n’est pas sorti, ou n’a pas été écouté, mais où il n’y a pas eu violence physique, pas eu “couteau sous la gorge”. Elles ne voulaient pas de ce rapport, mais elles avaient bu, flirté, accepté une invitation, fait confiance au bon copain. 

Le sexe sans consentement est une violence, mais encore faut-il pouvoir en parler. Le nommer. Et en finir avec l’idée que bien souvent, une fille qui dit non pense “oui”.

Le documentaire "Sexe sans consentement" sera suivi d’un débat présenté par Marie Drucker en présence de Marie Darrieussecq, écrivain et psychanalyste, et de Eric Fassin, sociologue.




Rédigé par la rédaction le Mardi 6 Mars 2018 modifié le Mardi 6 Mars 2018

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