Enseignement supérieur : 50 mesures pour simplifier les démarches

"Simplifier, c'est compliqué : on n'est jamais assez nombreux pour y arriver"... Ainsi Thierry Mandon, le secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a-t-il présenté le 28 avril 2016 les 50 premières mesures de simplification de la vie étudiante.

C'est que la France, de par sa belle tradition étatique, est aussi la championne des complexités, des lenteurs et autres lourdeurs administratives. Inutile de vous faire un dessin : si vous êtes étudiant, vous vous êtes déjà frotté aux joies des inscriptions dans votre établissement, des dossiers à remplir, des papiers à fournir à la Sécu, à la mutuelle étudiante, à l'agence immobilière, à l'entreprise qui vous prend en stage, au Crous pour votre demande de bourse, à la région pour votre carte de transport...

Alors, bienvenue aux 50 premières mesures de simplification en attendant les suivantes prévues pour l'automne 2016...

Ces mesures comportent 4 volets principaux :

- "J'étudie plus facilement" : des mesures pour aider les étudiants à perdre moins de temps dans les papiers ou à renoncer à certains droits (boursiers, étudiants étrangers, stagiaires).

- "Ma carrière facilitée" : pour faciliter la carrière des enseignants notamment grâce à la dématérialisation du recrutement.

- "Plus de temps pour mes recherches" : pour permettre aux chercheurs de présenter des dossiers moins complexes et de perdre moins de temps sur l'administratif au détriment de la recherche.

- "Je gère un établissement plus agile" : pour aider les responsables à mieux piloter leur établissement.

1/ Un accès aux bourses facilité et dématérialisé
Déjà depuis le 15 janvier 2016, les étudiants peuvent déposer leur dossier (DSE) à partir du portail numérique etudiant.gouv.fr
Ce dossier dématérialisé pourra récupérer l'avis fiscal et le nombre de pièce à fournir sera réduit.
- Quand ? Expérimenté à la rentrée 2016, généralisé en 2017

2/ Stages étudiants : une organisation plus fluide
Le nombre de signatures nécessaires pour une convention de stage (défini par la loi de 2014) va être réduit de 5 à 3 : établissement de formation, organisme d’accueil, étudiant.
Le principe des signatures électroniques va être appliqué aux conventions de stages pour réduire les délais du circuit de validation.
- Quand ? Rentrée 2016 ou 2017 selon la date de publication du décret modifiant la loi

3/ Un accès facilité au statut d’étudiant-entrepreneur
La procédure de candidature va être simplifiée.
Et une plateforme de services sera ouverte à tous les étudiants‑entrepreneurs et à la communauté PEPITE (pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat). Elle recensera l’ensemble des données concernant les étudiants‑entrepreneurs.
- Quand ? Rentrée 2016

4/ Une identité numérique unique pour les étudiants
Grâce à l’utilisation du dispositif France Connect, les justificatifs dont dispose l’administration ne seront plus demandés à l’étudiant. Tout sera centralisé sur le site etudiant.gouv.fr. Cette identité numérique servira pour toutes les démarches de la vie étudiante (inscription, bourses) et au-delà (état civil, impôts, santé).
- Quand ? Mi-2017

5/ Des diplômes dématérialisés
Un service public d’attestation numérique des diplômes nationaux d’enseignement supérieur (service unique en Europe) permettra aux diplômés, aux établissements et aux recruteurs de consulter une base de données sécurisée.
Une authentification numérique d’obtention sera mise en place dès septembre 2016, en complément de la délivrance du diplôme "papier".
Ce service sera étendu aux diplômes délivrés depuis 15 ans.
- Quand ? En septembre 2016 pour les BTS et les diplômes de comptabilité et de gestion, en 2016-2017 pour les licences professionnelles, puis extension progressive aux autres diplômes.

6/ Des lycéens mieux informés sur leurs chances de réussite dès les phases d’orientation APB
Depuis 2016, les lycéens trouvent sur APB le taux de réussite de chaque formation selon le bac d'origine. Demain, le candidat ne pourra valider son voeu que s’il a consulté au préalable ces données.
Les questionnaires d’auto-évaluation en ligne via APB seront généralisés.
- Quand ? Première mise en oeuvre en 2016, extension en 2017 et 2018.

7/ Une inscription dématérialisée
Actuellement, dans la plupart des établissements, l'étudiant doit se présenter physiquement en période de rentrée (pour l'inscription administrative) et au début de chaque semestre (inscription pédagogique).
Les modalités d'inscription des étudiants en établissement d’enseignement supérieur vont être dématérialisées grâce à "des outils de gestion modernisés" inspirés des bonnes pratiques de plusieurs établissements.
- Quand ? Rentrée 2016 et 2017 en fonction du niveau de préparation des établissements.

8 / Une politique sociale plus efficace
Actuellement les étudiants non boursiers qui demandent à être exonérés des droits d'inscription doivent attendre l'avis de commissions d'instruction.
Désormais les établissements seront plus autonomes pour les exonérer et ils pourront réunir des commissions d’instruction des demandes avant la période des inscriptions pour éviter aux étudiants en difficulté d’avancer des frais d’inscription.
Le paiement fractionné des droits d’inscription pourra être étendu à l’ensemble des étudiants.
- Quand ? En 2017-2018 car cette mesure suppose la prise d'un décret par le Conseil d'Etat.

9/  Des services sociaux plus accessibles
L'accueil du CROUS et des établissements sera coordonné, les équipes d'assistants sociaux regroupées.
Sur les sites délocalisés, les consultations seront groupées sur certaines journées ou par données par visioconférence.
- Quand ? Rentrée 2016.

10/ Un simulateur intelligent des droits étudiants
Sur le site etudiant.gouv.fr un simulateur renseignera sur le droit à bourse, les aides au logement, l’accès à la couverture maladie
universelle complémentaire (CMUC) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) en fonction des revenus de l'étudiant.
Il comportera un simulateur de calcul de la gratification minimale du stage permettant à l’étudiant d’évaluer sa situation et les aides auxquelles il peut prétendre.
- Quand ? 2016-2017

11/ Des étudiants mieux accueillis
Les horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires et des services dédiés aux étudiants en soirée et le week-end seront étendus.
Les guichets uniques d’accueil vont se généraliser pour simplifier les démarches des étudiants étrangers.
Le label "Marianne" va être déployé.
- Quand ? A partir de la rentrée 2016

12/ Les étudiants étrangers reçus via des guichets uniques
Les guichets uniques multiservices d’accueil des étudiants étrangers lors de la période de rentrée universitaire vont être généralisés.
- Quand ? Rentrée 2016

13/ Prendre en compte les équipements numériques personnels des étudiants
Les établissements vont faciliter et sécuriser l’utilisation par les étudiants de leurs équipements : amélioration de la qualité de la couverture wifi, sécurisation des accès, augmentation du nombre de prises électriques pour recharger.
- Quand ? Dès maintenant

14 / Des étudiants mieux informés par l'administration
Les établissements devront rendre les informations accessibles en permanence et mises à jour en temps réel ; Utiliser les dispositifs d’alerte ou de notification (mail, SMS) et s’appuyer sur les environnements numériques de travail (ENT) et en faciliter l’accès
en mode mobile.
Quand ? Quand ? Généralisation en 2017

15/ Des modalités de contrôle des connaissances plus lisibles et plus fiables
Les établissements doivent :
- améliorer la communication des règles d’évaluation auprès des étudiants (information systématique, accessible et personnalisée).
- distribuer à l'inscription un livret détaillant les modalités de contrôle des connaissances et des compétences pour le diplôme préparé.
- relayer l’information lors des journées d’accueil, en particulier en licence.
- envoyer aux étudiants des messages d’information via SMS, mails, à certaines périodes de l’année.
- Inciter les étudiants à répondre aux questionnaires « qualité » mis en place dans les établissements.
Quand ? Rentrée 2016

16/ Faciliter le suivi du devenir des étudiants dans les établissements
Les établissements devront trouver des solutions facilitant le partage des données dans le respect de la réglementation sur les données personnelles.
- Quand ? Etude conduite au second semestre 2016, conclusions début 2017.

Ces 50 premières mesures sont le fruit d'une concertation de plusieurs mois auprès de tous les acteurs de l'enseignement supérieur.

La Conférence des grandes écoles (CGE), qui a été consultée, s'est félicitée de ces mesure qui reprennent en partie ses propositions et sont qualifiées de "premier pas".

Elle rappelle d'autres propositions qu'elle espère voir adopter à l'automne 2016 lors d'un second paquet de mesures  :
- Supprimer le quota de 16 stagiaires par enseignant-référent a minima pour les stages courts d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
- Autoriser que les 200 heures, obligatoires de formation en présentiel nécessaires à l’obtention d’une convention de stage, puissent êtes dispensées à travers l'enseignement à distance ou validées au préalable à travers 60 ECTS au sein de l’établissement au cours de l'année précédente.
- Exclure les laboratoires de recherche des établissements d’enseignement supérieur du quota de 15% de stagiaires. Ce quota n'a pas de sens pour eux.
- Supprimer le quota de stagiaires par entreprise pour les startups à caractère technologique. La limitation à 3 stagiaires pour ces entreprises comportant toujours moins de 20 salariés est un frein à leur capacité d’innovation et de développement.