A quoi sert le Parlement européen ?


Du 4 au 7 juin, les citoyens des 27 pays de l'Union élisent les députés qui les représenteront au Parlement européen durant 5 ans jusqu'en juin 2014. Mais au fait, quel est le rôle du Parlement européen ?





Qu'est-ce que le Parlement européen ?

A quoi sert le Parlement européen ?
C'est une des institutions de l'Union européenne, à côté de la Commission, du Conseil européen et de la Cour de justice.

Il est constitué de députés élus au suffrage universel tous les 5 ans par les citoyens de chaque pays membre. C'est la seule institution européenne dont les membres sont élus directement par les citoyens.

Il se réunit à Strasbourg et à Bruxelles. Son rôle est législatif : il est chargé de contrôler et de voter les textes de lois et les budgets de l'Union élaborés par la Commission. Les eurodéputés les étudient en commission, peuvent les modifier (en votant des amendements), les rejeter ou les adopter.

Combien y a-t-il d'eurodéputés ?

A quoi sert le Parlement européen ?
En juin 2009, 736 députés européens doivent être élus. Ce nombre n'a cessé d'augmenter à chaque élection, au fur et à mesure de l'entrée dans l'Union de nouveaux pays. Chaque pays doit élire un certain nombre de députés, en fonction de la taille de sa population. Cependant, pour que les "petits pays" ne soient pas trop écrasés, les députés ne représentent pas toujours le même nombre d'électeurs : on compte un député pour 82 500 habitants à Malte, contre un député pour près de 829 000 habitants en Allemagne (loi de la proportionnalité dégressive).

Les effectifs sont donc les suivants : l'Allemagne élit 99 députés, la France, l'Italie, le Royaume-Uni (72), l'Espagne et la Pologne (50), la Roumanie (33), les Pays-Bas (25), la Belgique, la Grèce, la Hongrie, le Portugal et la République tchèque (22), la Suède (18), l'Autriche et la Bulgarie (17), le Danemark, la Finlande et la Slovaquie (13), l'Irlande et la Lituanie (12), la Lettonie (8), la Slovénie (7), Chypre, l'Estonie et le Luxembourg (6), Malte (5).

Comment les eurodéputés travailllent-ils ?

A quoi sert le Parlement européen ?
Le Parlement européen se réunit en session plénière (avec tous les membres) 12 fois par an à Strasbourg. Il y a aussi 6 mini-sessions de deux jours à Bruxelles. Les députés y examinent les projets de directives et de règlements proposés par la Commission européenne.

Mais tous les députés ne sont pas compétents sur tous les sujets. Pour examiner les textes de lois, ils se répartissent donc dans des "commissions parlementaires" spécialisées par thème (par exemple les transports et le tourisme, la santé). Ces commissions se réunissent à Bruxelles deux semaines par mois. C'est là que se fait l'examen approfondi des textes, avant le vote en grande assemblée.

Tout député peut aussi s'affilier à un groupe politique en fonction du parti auquel il appartient dans son pays. Il existe 7 groupes politiques européens dans l’actuel Parlement. Sinon, il peut siéger chez les non-inscrits (il y en a 30 au Parlement européen). Le député participe aux réunions organisées par son groupe politique, une semaine par mois. C'est le lieu où s'élaborent les positions qui seront défendues d'abord en commission et ensuite en session plénière.

Lors des sessions plénières, chaque député peut s'exprimer comme rapporteur de la commission dont il est membre, ou encore au nom de son groupe politique, ou enfin à titre personnel.

Quels sont les pouvoirs du Parlement europén ?

Il a trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif : il examine les textes de lois qui sont préparés par la Commission européenne. Les députés peuvent déposer des amendements pour modifier ces textes, puis les voter. Dans certains domaines comme la sécurité, la défense ou la police, les textes sont adoptés directement entre les gouvernements par le "Conseil des ministres" et non par le Parlement.
- le pouvoir budgétaire : le Parlement européen adopte le budget, conjointement avec le Conseil des ministres. Pour les "dépenses obligatoires" (un tiers des dépenses), le Conseil des ministres a le dernier mot. Pour les autres dépenses  "non obligatoires", c'est le Parlement qui a le dernier mot.
- le pouvoir de contrôle : il est chargé de contrôler le fonctionnement des autres institutions.
Au fil des ans, le Parlement a vu ses pouvoirs s'étendre.

Pour plus de détails, voir ci-dessous, le tableau à télécharger en format pdf.

Un citoyen peut-il s'adresser directement au Parlement européen ?

Le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros
Le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros
En dehors des élections qui permettent aux simples citoyens de voter pour élire les eurodéputés, on peut saisir le Parlement en lui adressant des pétitions ou par le médiateur européen.

Le Parlement européen est habilité à recevoir les pétitions, individuelles ou collectives, de citoyens européens. Elles doivent concerner des domaines de compétences de l'Union européenne et peuvent prendre la forme de demandes, d'observations ou encore de plaintes. En 2007, le Parlement européen a reçu 1507 pétitions.

Depuis 1995, le Parlement européen élit un médiateur européen, chargé d'enquêter sur les plaintes pour mauvaise administration des institutions et organes communautaires. Le médiateur européen est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable. Depuis 2003, le médiateur est Nikiforos Diamandouros (photo). En 2007, il a reçu 3211 plaintes , 518 d'entre elles étant recevables. La Commission européenne était la principale institution visée pour manque de transparence.

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Rédigé par le Lundi 11 Mai 2009 modifié le Mardi 26 Mai 2009

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