Actualisez la page et attendez quelques instants pour que le formulaire se charge.
Le sujet d'économie-droit
Les corrigés de Studyrama
QUESTION 1
Geoffrey Meyer, entrepreneur de sa micro entreprise conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD (flotte de vélo). Ils sont donc tous les deux associés par un contrat de collaboration commerciale (prestation de services). La durée de ce contrat n’est pas stipulée (donc on suppose que c’est un CDI).
A la suite d’une chute de vélo de Geoffrey pendant une livraison, celui-ci se retrouve dans l’obligation de cesser ses livraisons pendant un moment (incapacité de travailler suite à un accident de travail).
Il reçoit deux semaines plus tard un courriel de la société VELOFOOD puis une lettre recommandée stipulant que la société met fin au partenariat parce que Geoffrey ne remplit plus les obligations contractuelles définies à l’article 3 de son contrat.
Lire la suite sur www.studyrama.com
Geoffrey Meyer, entrepreneur de sa micro entreprise conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD (flotte de vélo). Ils sont donc tous les deux associés par un contrat de collaboration commerciale (prestation de services). La durée de ce contrat n’est pas stipulée (donc on suppose que c’est un CDI).
A la suite d’une chute de vélo de Geoffrey pendant une livraison, celui-ci se retrouve dans l’obligation de cesser ses livraisons pendant un moment (incapacité de travailler suite à un accident de travail).
Il reçoit deux semaines plus tard un courriel de la société VELOFOOD puis une lettre recommandée stipulant que la société met fin au partenariat parce que Geoffrey ne remplit plus les obligations contractuelles définies à l’article 3 de son contrat.
Lire la suite sur www.studyrama.com
Les corrigés complets du Web Pédagogique
Les enseignants de la plateforme Le Web Pédagogique vous proposent aussi leurs corrigés gratuitement.
Pour les découvrir, téléchargez le fichier PDF ci-dessous :
Pour les découvrir, téléchargez le fichier PDF ci-dessous :
Envoyer à un ami
Partager
Bac général 2023 : les sujets et corrigés des épreuves de Philosophie
