Stages : les droits des stagiaires légèrement renforcés par la loi



L'Assemblée nationale a voté le 24 février 2014 la loi modifiant l'encadrement des stages étudiants. Les stagiaires obtiennent quelques droits supplémentaires. Point sur ce qui va changer.





Stages : les droits des stagiaires légèrement renforcés par la loi
La montagne accouche-t-elle d'une souris ? En tout cas, les députés auront bien bataillé pour discuter cette proposition de loi visant à mieux encadrer les stages en entreprise et à protéger les stagiaires, promesse faite par François Hollande dans sa campagne.

D'un côté, les députés les plus à gauche ont fait pression pour renforcer le plus possible les droits des stagiaires. Certains ont ainsi proposé que les entreprises rémunèrent tous les stages, même ceux qui sont inférieurs à deux mois. Un amendement proposait aussi que la gratification minimum de stage s'élève à 50% du Smic (au lieu de 436 euros).

Mais ils se sont heurtés à l'opposition de l'UMP, du patronat, et même des ministres du gouvernement. Un stage, "il ne s'agit pas d'un contrat de travail", a ainsi rappelé la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso à l'adresse du Front de Gauche. La difficulté consistait en effet à trouver l'équilibre entre les droits des stagiaires et les possibilités des entreprises, le risque étant de tarir l'offre de stages s'ils leur reviennent trop cher.
20% des stagiaires trouvent un emploi grâce à leur stage

Or le nombre de ces stages a presque triplé en moins de dix ans. Aujourd'hui on fait des stages dès la troisième, au lycée, et de plus en plus dans le supérieur, même dès les premières années à l'université : cela fait 1,6 million de stages par an, et d'après une étude de l'Apec, 20% des jeunes diplômés se voient proposer un emploi après un stage !

La loi votée à l'Assemblé s'est donc contentée d'améliorer l'encadrement existant, même si le gouvernement fait état de "réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants".

Qu'est-ce qui change pour les stagiaires

- Le nombre des stagiaires qu'une entreprise peut accueillir est désormais limité. Cette limite sera fixée par décret en Conseil d'Etat et elle pourrait être de l'ordre de 10% de la masse salariale avec des modulations selon la taille de l'entreprise. Les stagiaires devront être inscrits dans le registre unique du personnel. Il y aura une amende en cas d'infraction.

- La durée des stages sera limitée à 6 mois.

- Les contrôles par l'inspection du travail vont être renforcés.

- Le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail est raccourci à un mois

- Le temps de présence des stagiaires ne pourra plus être supérieur à celui des salariés. Ils ne pourront se voir confier des tâches dangereuses.

- Les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.

- La gratification (rémunération du stage) sera due dès le premier jour aux stagiaires concernés (ceux qui font un stage d'au moins deux mois).

- L'établissement d'enseignement pourra valider un stage qui aurait été interrompu avant son terme, afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours.

Stages dans des collectivités et hôpitaux : l'Etat balaye devant sa porte

Le gouvernement précise par ailleurs sur son site que "Depuis une loi du 22 juillet 2013, les collectivités territoriales, hôpitaux et établissements médico-sociaux doivent gratifier leurs stagiaires de plus de deux mois, à hauteur de 436 euros mensuels, comme le font déjà les entreprises, les associations et l’Etat".

En effet, depuis quelques années, de nombreux étudiants des cursus médico-sociaux ne trouvaient plus de stages, ces employeurs n'ayant pas les moyens de payer la "gratification".

Le gouvernement commence donc par balayer devant sa porte et annonce que  "à la rentrée 2014, les stages des étudiants travailleurs sociaux dans les collectivités et les établissements publics de santé ou médico-sociaux seront gratifiés de la même manière".

Ces organismes publics pourront demander une aide de l’Etat pour payer leurs stagiaires ! On comprend la réticence du gouvernement à augmenter trop la rémunération des stages.

Ce qui ne change pas

- Le stage doit avoir un objectif pédagogique : il complète une formation et doit être préparé en amont et analysé en aval (rapport de stage). Un entreprise, le stagiaire doit être piloté par un tuteur. Ce point avait été déjà bien établi par les lois précédentes.

- Une convention de stage doit être signée par l'établissement de formation, l'employeur et le stagiaire.

- Le stage ouvre droit au versement d'une gratification minimum de 436 euros si sa durée est supérieure à deux mois.

Le collectif Génération Précaire a regretté sur Twitter le refus d'augmenter la gratification ou de la rendre obligatoire dès le premier jour de tout stage.

De fait, il n'y a pas de grande révolution pour les stagiaires. On pourra regretter par exemple que la loi ne distingue pas les stages d'observation de début de cursus des stages de fin d'études : c'est souvent en effet à ce niveau que certains employeurs abusent des stagiaires et utilisent leurs compétences en lieu et place de celles d'un salarié en CDI.
Mais il aurait sans doute fallu avoir un débat plus pragmatique et moins idéologique.

Le texte, examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit désormais être voté au Sénat.

Voir notre rubrique : Jobs et Stages


Lundi 19 Mai 2014

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