Moniteurs de colos : le droit au repos quotidien fait débat


Les jeunes animateurs de colonies de vacances auront droit à 11 heures de repos quotidien en plus de leur journée de congé hebdomadaire : cette décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011 fait bien des vagues. Du coup le ministère chargé de la Jeunesse défend dans un amendement un système plus souple.





Moniteurs de colos : le droit au repos quotidien fait débat
Il faut dire qu'à la veille des vacances de Toussaint où bien des jeunes vont partir animer des colos, la décision du Conseil d'Etat a fait l'effet d'un pavé dans la mare. En France, en effet, la législation (par le décret du 28 juillet 2006) n'accordait jusque-là aux animateurs et directeurs de séjours de vacances que 24 heures de congé par semaine et pas de droit à un repos quotidien, contrairement à ce que prévoit le Code du travail pour tous les autres emplois.

Or ceci est contraire à une directive européenne (n° 2003/88/CE) dont un article stipule que tout travailleur européen a droit à un repos journalier de 11 heures consécutives. L'Union syndicale Solidaires a donc demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret français de 2006. Prudemment, celui-ci s'est d'abord touné vers la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) car la directive européenne admettait qu'il pouvait y avoir des dérogations : or la CJUE a jugé, en octobre 2010, que le droit français ne comporte pas de mesures de compensation ou de protection suffisantes pour que la dérogation puisse s'appliquer, le décret de 2006 prévoyant seulement que le moniteur ne pouvait travailler plus de 80 jours dans l'année.

Le Conseil d'Etat s'est donc rangé purement et simplement derrière la CJUE et le 10 octobre 2011, son verdict est tombé : le décret de 2006 est annulé et les jeunes Français ont donc droit aux 11 heures de repos quotidien prévues par le droit européen.

Les jolies colonies de vacances menacées ?

Aussitôt, la nouvelle, relayée par les grands médias, a fait l'effet une petite révolution dans les milieux de l'animation. Contraindre tous les centres de séjour et les organismes organisant des séjours à accorder 11 heures de repos à chaque animateur par 24 heures, c'est l'amener à embaucher bien plus d'animateurs car les enfants doivent être encadrés 24h sur 24 !

"Les monos sont toujours auprès des enfants, jours et nuits : ils les couchent, les consolent, les protègent en dormant près d’eux, ils les réveillent, ils planquent les polochons pour éviter les accidents lors de batailles rangées et ils les aident à passer un gant de toilette sec sur les bouts de nez", explique plaisamment Jérôme Bonnard, professeur de droit à l'université Paris 8 sur son blog nos-facs-de-droit
Le juriste ne manque pas toutefois de démontrer que la loi française était tout à fait attaquable du point de vue du droit... Ce que le Conseil d'Etat a fini par faire.

Sa décision prenant effet immédiatement, le 10 octobre 2011, les séjours de Toussaint 2011 devaient donc en tenir compte. On comprend la panique des organisateurs de séjour qui ont ameuté la presse et essayer d'invoquer la justice sociale, en faisant valoir que les colos allaient devenir trop chères pour certaines familles.

48 heures de travail maxi par semaine ?

Le ministre chargé de la Jeunesse, Luc Chatel, a donc contre-attaqué en proposant de modifier la loi française : un amendement aux textes actuels a été déposé en urgence le 8 octobre 2011 à l'Assemblée.

Cet amendement propose un régime dérogatoire pour le repos quotidien qui pourra être ramené de 11h00 à 8h00, voir supprimé, à condition que l’animateur puisse récupérer les heures non prises de ce repos. Les conditions de récupération seront précisées dans un décret. Le texte introduit également un nouveau plafond de 48h de travail maximum par semaine (apprécié sur une période de référence de six mois).

Par ailleurs, Luc Chatel indique qu'il a lancé "un groupe de travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE). Composé de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées et présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, ce groupe réfléchit à l’évolution du CEE et plus largement à l’avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM). Il rendra ses proposition d’ici la fin 2011".

Le statut complet des animateurs pourrait donc être revu. D'ici là, les organisateurs de colos et les animateurs attendent le vote de cet amendement pour savoir quelle réglementation s'imposera à eux, ce qui n'est pas simple à quelques jours des vacances de Toussaint.

Des rémunérations dérisoires

Oserons-nous un avis ? La décision du Conseil d'Etat a l'avantage de lever le voile sur le statut et les conditions de travail des animateurs de colo. Sous prétexte d'un travail "non professionnel" et temporaire, il faut reconnaître que les conditions faites aux "monos" sont assez étonnantes dans un pays où la défense des droits émeut par ailleurs les foules de salariés.

Exigeant une formation onéreuse sanctionnée par le Bafa, les jobs d'animation ne sont en effet pas de tout repos, avec une présence 24h sur 24 (et très peu de sommeil), de grosses responsabilités, et une rémunération souvent dérisoire (entre 10 et 30 euros par jour) qui écartent d'ailleurs de ces jobs ceux qui doivent financer leurs études !  Un statut qu'on pourrait en l'état presque qualifier de "non droit", et qui n'est pas sans rappeler le traitement réservé à certains stagiaires en entreprise.

Ceci n'enlève rien bien sûr à l'extraordinaire apport personnel, humain et même professionnel de ces expériences (que les recruteurs apprécient beaucoup sur les CV) : mais un statut plus proche de vraies conditions professionnelles ne pourrait que doper le marché de l'emploi d'un secteur porteur, et fournir à des milliers de jeunes sans emploi une nouvelle piste d'insertion. Resterait à le financer bien sûr, ce qui ne saurait être systématiquement fait sur le dos des jeunes.



Dimanche 4 Mars 2012

Qu'en pensez-vous ?

1.Posté par chantal le 14/10/2011 17:51
nous remunerons nos animateurs presque 60 euros net pas jour (soit 1550 à 1660€ net pour 29 jours
il ne faut pas penser que tous les animateurs sont sous-payés

2.Posté par henry le 14/10/2011 20:46
vs faites partie de la mairie de Paris ou quoi? Parce que j'en ai pas vu beaucoup qui payait ce tarif la en 7 ans de colos!!!!! je peux m’arranger pour être dispo??? peux vous envoyer le cv de quelques personnes qui font ça certes par "passion" mais certainement pas pour 1660 euros pour 29j!!!!!!!! du jamais vu même avec un bpjeps!!!

3.Posté par Aurore le 15/10/2011 14:40
Peu importe qu'ils le soient tous ou non.
Je suis payée 35€/jour et seulement parce que j'ai passé une formation interne à l'organisme en plus du BAFA. Sinon c'est 30€. En séjour de vacances avec hébergement. C'est sur qu'en étant anim' titulaire en CDI payé par la mairie de sa ville, c'est bien payé. Mais les places sont très limitées.
Autant le repos obligatoire est une aberration, autant une réévaluation des salaires me parait à discuter !

4.Posté par david le 18/10/2011 10:46
1660€ net pour 29 jours super. Il ne faut pas oublier que les animateurs font du 24/24... Cela fait 696H de travail soit 2,38€/heure... Dois je rappeler à combien est le smic?
Vous en connaissez beaucoup d'emplois rémunérés à ce tarif là?

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