La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée



Les députés ont voté mardi 15 septembre la nouvelle version de la loi sanctionnant le téléchargement illégal d'oeuvres sur Internet. Après l'annulation de la précédente loi par le Conseil constitutionnel, "Hadopi 2" prévoit toujours une sanction de coupure de connexion qui sera prononcée cette fois par un juge.





La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée
C'est un feuilleton qui n'en finit pas ! La première loi instituant une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) avait été votée le 13 mai 2009 après d'intenses débats dans l'hémicycle et dans la société française entre les défenseurs des artistes et les internautes.
Mais le Conseil constitutionnel l'avait annulée et avait demandé au gouvernement de revoir sa copie notamment sur la question de la coupure de l'accès à Internet : la haute autorité elle-même ne pouvait être autorisée à le faire, il fallait recourir à un juge...

Trois mois et un ministre de la Culture plus tard, la loi revue et corrigée a donc été votée par 285 députés (UMP et Nouveau Centre) contre 225 (PS, PCF). A nouveau, les débats ont été virulents, malgré la montée au créneau de Frédéric Mitterrand qui hérite du dossier gouvernemental. Est-ce définitif cette fois ? Pres...que. Car il faut encore qu'une commission mixte paritaire (CMP) constituée de 7 sénateurs et 7 députés se mette d'accord sur une version commune. Puis le Conseil constitutionnel peut être à nouveau saisi par l'opposition (le PS a dit qu'il le ferait). Mais il  ne pourra éternellement renvoyer le texte. Hadopi, c'est donc pour bientôt !

Que prévoit le texte Hadopi 2 ?

Toujours la fameuse "riposte graduée" : si Hadopi vous pince une première fois, vous recevez un e-mail d'avertissement, puis, une deuxième fois, une lettre recommandée vous ordonnant d'arrêter vos téléchargements. Si vous êtes pris une troisième fois, vous pouvez avoir une amende de cinquième catégorie (1500 euros, 3000 en cas de récidive), et votre dossier est transmis au juge qui dans une procédure accélérée peut décider de la coupure d'abonnement Internet.
Une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement est toujours prévue pour les gros pirates, mais cette disposition déjà inscrite dans une loi précédente n'a jamais été appliquée.

La loi stipule aussi que vous êtes tenu de sécuriser votre connexion et que vous ne pouvez invoquer votre ignorance si un autre internaute l'utilise. Le projet de loi introduit le délit de "négligence caractérisée". Autrement dit, nul n'est censé ignorer Hadopi !

La mission Zelnik : améliorer les offres légales de contenu culturel

Cela dit, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand ne s'est pas contenté de défendre la loi Hadopi en un bon soldat du gouvernement.

Le 3 septembre, il a pris l'initiative de confier à Patrick Zelnik, président d’Impala et de Naïve, une mission : travailler à l'amélioration des offres légales de contenu sur Internet et des revenus des artistes. Le groupe de travail "Création et Internet" comprend également Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et Guillaume Cerutti, ancien directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et président de Sotheby’s France.



Vendredi 18 Septembre 2009

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