LMDE : six mois de sursis pour la mutuelle et les remboursements des étudiants



La mutuelle étudiante qui croule sous les dettes a été placée sous sauvegarde durant six mois par le tribunal de grande instance de Créteil. La LMDE échappe ainsi à la liquidation mais doit trouver une solution. Elle assure que les étudiants seront remboursés.





LMDE : six mois de sursis pour la mutuelle et les remboursements des étudiants
Les étudiants affiliés à la LMDE l'ont échappé belle. Le 9 février 2015, le tribunal aurait en effet pu décider de liquider leur mutuelle étudiante, auquel cas ils auraient dû dire adieu aux remboursements de frais de santé qu'ils attendent toujours.

Les juges du tribunal de grande instance de Créteil ont apparemment voulu écarter cette option et ont donc décidé de placer la mutuelle sous une procédure de sauvegarde durant six mois.

Pour ceux qui ne sont pas familiers du droit des sociétés, précisons que cette procédure permet aux entreprises et organismes en difficultés financières d'échapper au remboursement de leurs créanciers et de continuer à exister, le temps de trouver une solution pérenne. Les dettes antérieures à la décision sont alors gelées.

C'est ce qui se passe pour la LMDE dont la dette s'élève à 35 millions d'euros, dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de frais de santé des étudiants !

Remboursements des étudiants : pas de changement pour l'instant

Depuis l'été 2014, la justice a déjà nommé une "administratrice provisoire", Anne-Marie Cozien, pour prendre les rênes de l'organisme à la place du conseil d'administration.

Le 9 février, le juge a annoncé la nomination prochaine d'une autre administratrice judiciaire pour seconder la première.  Ces administratrices judiciaires seraient notamment chargées d'organiser le paiement des dettes aux créanciers en cas de cessation de paiement.

Mais on n'en est pas encore tout à fait là. Les administratrices ont six mois pour trouver une solution pérenne, ce qui n'est pas une mince affaire vue la situation : non seulement la LMDE est endettée, mais elle semble depuis longtemps techniquement incapable d'assurer correctement sa mission centrale de remboursement des frais de santé aux étudiants comme l'avait pointé en 2012 un rapport du Sénat sur les mutuelles étudiantes et un autre de la Cour des Comptes en 2013.
 
"Il n'y a aucun risque que les étudiants ne soient pas remboursés"

Notre forum de discussion sur la LMDE en témoigne : beaucoup d'étudiants se plaignent en effet depuis des années de recevoir leur carte Vitale ou leurs remboursements après des mois d'attente, voire pas du tout.

Et maintenant : les remboursements des étudiants seront-ils assurés durant ces six mois de sauvegarde ? "Il n'y a aucun risque que les étudiants ne soient pas remboursés en amont et encore moins en aval de la décision de justice", a déclaré l'administratrice pour rassurer les étudiants inquiets.

Sur le papier, la mise sous sauvegarde ne change donc rien pour les étudiants qui peuvent attendre leurs remboursements comme prévu. Dans les faits, les délais ne vont bien sûr pas se raccourcir, et l'hypothèse d'une liquidation dans six mois n'est pas à écarter.

Que va-t-il se passer dans six mois ?

"Il faut maintenant trouver un repreneur sérieux, qui propose des produits qui fassent gagner de l'argent à la LMDE" et "arrêter avec ce modèle mortifère", a ajouté l'administratrice. "On a six mois pour présenter un plan et le faire voter lors d'une assemblée générale, dans l'idéal en juin", à l'issue de laquelle une "nouvelle gouvernance étudiante" devrait être mise en place.

Concrètement, l'une des issues les plus fréquemment évoquées seraient que la Caisse primaire d'assurance maladie, c'est-à-dire, la Sécurité Sociale qui couvre tous les Français, reprenne la mission de remboursement des frais de santé.

Une réforme qui tarde pour les étudiants

La réalité vient ainsi démontrer l'inefficacité du système français de couverture sociale des étudiants : depuis 1948, l'Etat confie à des organismes dits "mutuelles" la mission d'assurer le remboursement des frais de santé des étudiants, et leur verse un montant de 53 euros par an par étudiant pour assurer cette mission de service public (en plus de missions de prévention et de prestations de complémentaires santé).

Cela oblige les étudiants à quitter la Sécurité Sociale de leurs parents quand ils entament des études supérieures, à choisir une mutuelle entre plusieurs (d'où la guerre commerciale entre la LMDE et le réseau des mutuelles régionales), à transférer leur dossier, à attendre leur carte Vitale, etc. Un système relativement compliqué que nombre de familles ont du mal à comprendre et qui, en plus, ne marche pas !

C'est pourquoi nombre de voix s'élève depuis des années pour réclamer une refonte totale du système. En novembre 2014, le Sénat a proposé de supprimer les mutuelles étudiantes, et de rattacher les étudiants à la Sécurité Sociale de leurs parents, tout en leur donnant une carte Vitale personnelle pour la confidentialité.

Un syndicat étudiant, la Fage, dénonce lui aussi une "gestion douteuse et opaque" des mutuelles étudiante et milite pour que les étudiants soient couverts par la Sécurité Sociale. Il a mis en ligne une pétition sur le sujet.

"La FAGE rappelle sa volonté ferme de supprimer la délégation de service public dont bénéficient les mutuelles, a rappelé le syndicat suite à la mise sous sauvegarde de la LMDE le 9 février. La sécurité sociale des étudiants doit être gérée par l’Assurance Maladie. Les étudiants doivent entrer dans le droit commun, et devenir assurés sociaux à part entière auprès de la CNAM".

Et le syndicat d'interpeller le gouvernement qu'il accuse d'inaction sur le sujet : "Il est plus que temps que le gouvernement prenne sa responsabilité, et sorte la tête du sable pour affronter le véritable problème de santé publique qui contraint les étudiants à renoncer aux soins et à adopter de nombreuses habitudes néfastes."

De fait, le gouvernement s'est pour l'instant opposé à l'idée d'un adossement des mutuelles étudiantes à la Sécurité Sociale. Mais la réalité et la situation de la LMDE pourraient bien l'y contraindre.


Jeudi 12 Février 2015

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