Emploi des jeunes : l'embauche des -26 ans dans les TPE exemptée de charges



Plus de charges sociales pendant un an pour les entreprises de moins de 10 salariés qui vont embaucher des jeunes de moins de 26 ans. C'est une des mesures décidées le 18 janvier 2012 lors du sommet social pour l'emploi.





Le chef de l'Etat et le gouvernement à la table du sommet social, le 18 janvier 2012.
Le chef de l'Etat et le gouvernement à la table du sommet social, le 18 janvier 2012.
A trois mois de la présidentielle en France, Nicolas Sarkozy avait réuni, le 18 janvier 2012, un "sommet social d'urgence" destiné à protéger l'emploi et à lutter contre le chômage, hélas au plus haut en ces temps de crise.

Parmi les mesures annoncées, l'une concerne plus particulièrement les moins de 26 ans. Elle consiste à exempter de charges sociales durant un an les petits entrepreneurs qui ont moins de dix salariés et qui embaucheront un ou plusieurs jeunes. L'idée est d'inciter ainsi les toutes petites entreprises (TPE), celles qui souvent ne peuvent embaucher à cause des charges, à soutenir l'emploi des jeunes.

Un dispositif identique appelé "zéro charge" avait déjà été mis en place entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, au plus fort de la crise de 2009 : pour toute embauche en CDI ou CDD de plus d'un mois dans une entreprise de moins de 10 salariés, une subvention était versée par Pôle emploi, pour couvrir les cotisations patronales. Une aide qui s'appliquait pour les bas salaires au niveau du Smic et avait bénéficié à plus d’un million d’embauches dont les deux-tiers étaient des moins de 26 ans.

Offrir davantage de contrats en alternance

La mesure est donc réactivée pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus d'un mois : elle s'applique à partir du 18 janvier pour toute embauche d’un jeune dans les entreprises de moins de 10 salariés. L'exonération, qui sera valable pendant un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Le coût de la mesure, qui sera prise par décret, est estimé à 100 millions d'euros en 2012.

En parallèle, le gouvernement va discuter avec les partenaires sociaux (syndicats et patronat) pour inciter les entreprises à offrir davantage de contrats en alternance : "En dépit des progrès importants enregistrés en termes d’augmentation du nombre de contrats en alternance (+7% sur l’année 2011), les entreprises de +250 salariés ne comptent seulement que 1,7% de jeunes en alternance dans leurs effectifs, reconnaît le communiqué du gouvernement. Alors que la loi fixe désormais cette obligation à 4%. Près de 50% d’entre elles accueillent moins de 1% d’alternants".

Autrement dit : la loi a beau avoir été votée, les entreprises n'en tiennent pas compte et Xavier Bertrand, le ministre du Travail est donc chargé de "secouer le cocotier" en utilisant la discussion et la persuasion.

Une réforme de la formation professionnelle

D'autre part le président de la République a annoncé une "réforme radicale" de la formation professionnelle. Cette mission délicate sinon impossible est confiée à M. Gérard Larcher.
"Ceux qui ne connaissent plus d'activité professionnelle depuis au moins deux ans, tous sans exception, se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation", a affirmé Nicolas Sarkozy.
M. Sarkozy a également confirmé que l'Etat allait "renforcer les effectifs de Pôle emploi" en embauchant 1.000 CDD. Ces recrutements représentent un coût de 39 millions d'euros, selon l'Elysée.

Le président a chiffré à 430 millions d'euros le coût total de ces mesures, qui seront financées par le "redéploiement" de crédits déjà existants afin de "ne pas accroître nos déficits", a-t-il dit sans entrer dans le détail du financement. Là-dessus, l'exonération des charges liées à l'embauche des moins de 26 ans représente100 millions, et la formation des chômeurs "très éloignés de l'emploi" 150 millions. Les 140 millions restants serviront à financer des mesures de chômage partiel pour éviter des licenciements.


Mercredi 18 Janvier 2012

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1.Posté par David le 19/01/2012 12:35
en novembre 2009 j'ai crée mon TPE et embouché un jeune de 18 ans en signant avec l'état un contrat d'exonération des charges social. peu de temps après le contrat a été annulé et je me suis trouvé avec un salarié plein temps et plein charges en period de demarage de mon activité. je ne croix plus a ces messures dans la durée, dans 3 mois elles seront supprimées et vous resterai avec des salaries qui coute chère

2.Posté par fransua le 20/04/2012 10:03
pourquoi votre contrat a-t'il été annulé?

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