Des bourses au permis de conduire financées par les mairies

Il était temps ! Alors que 35 000 jeunes circulent sans permis et qu'un nombre encore plus grand peinent à décrocher un job ou une formation faute du fameux sésame, il y avait longtemps qu'on espérait un coup de pouce pour aider les jeunes à financer les frais d'auto-école. Surtout pour les plus modestes pour qui l'investissement est souvent inabordable.
Comme souvent, l'initiative est venue du terrain, d'une ville de banlieue parisienne, Suresnes, et d'une autre du sud de la France, Carcassonne (lire notre article). Elles ont en effet eu la bonne idée d'accorder à des jeunes n'ayant pas les moyens, des bourses d'un montant de 50 à 80% du permis... en échange de travaux d'intérêt général de leur choix. Permanence dans une association pour les sans-abri, travail de jardinage pour la ville, participation à l'aide aux devoirs pour des enfants... Le succès de la formule a donc attiré l'attention de Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, bien conscient de l'insuffisance du dispositif du "permis à un euro par jour" qui n'a touché finalement que 80 000 jeunes sur les 160 000 prévus au départ. Il a donc signé un accord avec l'Association des maires de France (AMF) en décembre 2007. En clair, le gouvernement veut inviter toutes les mairies à mettre en place une offre de "bourse au permis de conduire" semblable à celle de Carcassonne et Suresnes : une aide pour le permis contre un engagement citoyen.

La balle est toutefois dans le camp des maires. En effet, pour qu'une ville puisse proposer la bourse, il faut que le conseil municipal le décide dans une délibération. Il doit aussi fixer le montant qu'il souhaite consacrer à l'opération, le nombre de jeunes qu'il veut aider par an, et les auto-écoles avec lesquelles il veut traiter. Ca tombe bien : les conseils municipaux viennent juste d'être élus !
Pour les aider à mettre en place les "bourses au permis de conduire", l'Association des maires de France a mis en ligne sur son site un dossier-type comprenant un modèle de délibération du conseil municipal, un dossier de candidature pour les jeunes, une charte des engagements entre la ville et le bénéficiaire, et une convention de partenariat avec l’auto-école.
Pour savoir si votre ville va proposer la bourse, le mieux est de prendre contact directement avec votre mairie. N'hésitez pas à faire pression sur vos élus et à les informer de l'existence de ce dossier voir le dossier-type

Concrètement, le dispositif est le suivant : la "bourse au permis" s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans qui ont des difficultés financières et pour qui le permis est nécessaire pour l'insertion professionnelle et sociale. Ceux qui sont dans cette situation devront donc remplir un dossier de candidature, en donnant toutes les précisions sur leurs ressources ou celles de leur famille, et en expliquant pourquoi ils ont besoin du permis. Enfin, ils devront dire dans quelle activité d'intérêt général ils souhaitent s'engager en proposant eux-même l'association. Les trois éléments seront pris en considération dans la sélection des candidats : les ressources, l'utilité du permis pour l'insertion, et la motivation citoyenne pour le travail d'intérêt général. Tous les candidats ne pourront en effet pas être retenus et chaque mairie définira le nombre de jeunes qu'elle souhaite aider par an.
Une bourse de quel montant ? Le montant peut varier d'une personne à l'autre en fonction des situations. Il est fixé dans la charte d'engagement entre la ville et le bénéficiaire. Il peut aller de 50 à 80 % du montant total des frais pour le code et la conduite. Bon à savoir : il peut être cumulé avec un prêt accordé dans le cadre du dispositif "permis à un euro par jour", à condition que l'auto-école retenue en fasse partie.

Un travail d'intérêt général de quelle durée ? Là encore, le nombre d'heures est fixé dans la charte. A Carcassonne, les jeunes devaient effectuer une cinquantaine d'heures de travail. Pas question de se voir imposer une "corvée". On vous demande d'être motivé pour le bénévolat que vous choisissez vous-même et d'ailleurs, à Carcassonne comme à Suresnes, beaucoup de jeunes ont tellement aimé leur activité qu'ils l'ont poursuivi bénévolement par la suite.
Qui paye qui ? C'est la mairie qui verse à l'auto-école la bourse, d'abord pour le code, puis pour la conduite. Vous vous engagez bien sûr à suivre régulièrement les cours de code. Si vous n'avez pas réussi le code au bout de deux ans, le contrat est rompu et vous perdez le bénéfice de la bourse. De quoi se motiver pour réussir !