Qui peut avoir droit à une bourse étudiante ? C'est sans doute votre première question.
- Premier impératif : vous devez avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Bien sûr, il existe des dérogations spécifiques concernant les étudiants qui, par exemple, élèvent des enfants ou sont porteurs d’un handicap.
- Autre critère fondamental : vous devez être inscrit dans une formation initiale qui accueille des étudiants boursiers : soit un établissement public (IUT, université, CPGE, IUT...), soit un établissement privé reconnu par l'Etat ou habilité à recevoir des boursiers (renseignez-vous éventuellement auprès de votre école).
- Les étudiants étrangers et les ressortissants de l’Union européenne peuvent également prétendre à l’attribution d’une bourse sous certaines conditions.
Notez bien qu’il existe différents types de bourses : les bourses sur critères sociaux, les bourses au mérite et les aides à la mobilité.
- Premier impératif : vous devez avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire. Bien sûr, il existe des dérogations spécifiques concernant les étudiants qui, par exemple, élèvent des enfants ou sont porteurs d’un handicap.
- Autre critère fondamental : vous devez être inscrit dans une formation initiale qui accueille des étudiants boursiers : soit un établissement public (IUT, université, CPGE, IUT...), soit un établissement privé reconnu par l'Etat ou habilité à recevoir des boursiers (renseignez-vous éventuellement auprès de votre école).
- Les étudiants étrangers et les ressortissants de l’Union européenne peuvent également prétendre à l’attribution d’une bourse sous certaines conditions.
Notez bien qu’il existe différents types de bourses : les bourses sur critères sociaux, les bourses au mérite et les aides à la mobilité.
Les bourses sur critères sociaux
Ce sont les plus courantes. Elles sont attribuées aux étudiants en difficulté matérielle afin de leur permettre de poursuivre des études dans de bonnes conditions.
Les demandes sont étudiées en fonction de trois critères : les revenus des parents (le "foyer fiscal"), le nombre d'enfants qu'ils ont à charge, et l'éloignement du lieu d'études de leur domicile. En fonction de cela, vous pouvez avoir droit ou non à une bourse.
Quel montant ?
Il existe 8 montants différents, en fonction de votre échelon (calculé à partir des critères énumérés ci-dessus).
Si vous êtes boursier, vous toucherez donc sur 10 mois de l'année :
- échelon 0 bis : 1009 euros
- échelon 1 : 1669 euros
- échelon 2 : 2513 euros
- échelon 3 : 3218 euros
-échelon 4 : 3924 euros
-échelon 5 : 4505 euros
-échelon 6 : 4778 euros
- échelon 7 : 5551 euros
(Ces montants concernent le taux annuel des bourses calculé sur 10 mois. A certaines conditions, les étudiants, originaires des collectivités et des départements d’Outre-Mer, peuvent obtenir le maintien de leur bourse durant les deux mois de vacances d’été.)
Pour savoir si vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux, prenez connaissance des plafonds de ressources entrant en compte dans les critères d’attribution:
Ou connectez-vous sur le site des Crous pour utiliser le simulateur de bourses. Notez que vous pouvez avoir droit à une bourse étudiante alors que vous n'étiez pas boursier au lycée car les critères de l'enseignement supérieur sont plus avantageux.
- Les boursiers sur critères sociaux bénéficient d’avantages tels que l'exonération des droits d'inscription universitaires, l'exonération de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante et la priorité dans l'attribution d'un logement étudiant CROUS.
- Autre information essentielle, si vous êtes boursier sur critères sociaux de n'importe quel échelon, vous pouvez obtenir deux autres types de bourses en complément : la bourse au mérite, et celle de mobilité internationale.
Les demandes sont étudiées en fonction de trois critères : les revenus des parents (le "foyer fiscal"), le nombre d'enfants qu'ils ont à charge, et l'éloignement du lieu d'études de leur domicile. En fonction de cela, vous pouvez avoir droit ou non à une bourse.
Quel montant ?
Il existe 8 montants différents, en fonction de votre échelon (calculé à partir des critères énumérés ci-dessus).
Si vous êtes boursier, vous toucherez donc sur 10 mois de l'année :
- échelon 0 bis : 1009 euros
- échelon 1 : 1669 euros
- échelon 2 : 2513 euros
- échelon 3 : 3218 euros
-échelon 4 : 3924 euros
-échelon 5 : 4505 euros
-échelon 6 : 4778 euros
- échelon 7 : 5551 euros
(Ces montants concernent le taux annuel des bourses calculé sur 10 mois. A certaines conditions, les étudiants, originaires des collectivités et des départements d’Outre-Mer, peuvent obtenir le maintien de leur bourse durant les deux mois de vacances d’été.)
Pour savoir si vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux, prenez connaissance des plafonds de ressources entrant en compte dans les critères d’attribution:
Ou connectez-vous sur le site des Crous pour utiliser le simulateur de bourses. Notez que vous pouvez avoir droit à une bourse étudiante alors que vous n'étiez pas boursier au lycée car les critères de l'enseignement supérieur sont plus avantageux.
- Les boursiers sur critères sociaux bénéficient d’avantages tels que l'exonération des droits d'inscription universitaires, l'exonération de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante et la priorité dans l'attribution d'un logement étudiant CROUS.
- Autre information essentielle, si vous êtes boursier sur critères sociaux de n'importe quel échelon, vous pouvez obtenir deux autres types de bourses en complément : la bourse au mérite, et celle de mobilité internationale.
La bourse au mérite : pour les bons élèves (boursiers)
C'est un coup de pouce donné à ceux qui reçoivent déjà une bourse sur critères sociaux pour les encourager à poursuivre leurs études. Pour l’obtenir, il faut avoir obtenu la mention "très bien" à la dernière session du baccalauréat ou l'avoir déjà reçue l'année précédente.
Mais attention, un étudiant ne peut recevoir plus de trois fois cette aide au mérite. Il était auparavant possible de l’obtenir en début de master après avoir brillamment réussi sa licence ce qui n’est plus le cas. Pour se la voir attribuer, il n'y a aucune démarche à faire : ce sont les CROUS qui identifient les candidats et les recteurs qui prennent la décision.
Quel montant ?
Elle a failli être supprimée, mais à la suite d’une vaste contestation entre 2014 et 2015, elle a été maintenue, bien que divisée par deux.
- Elle s’élève ainsi à 900 euros pour un baccalauréat obtenu après 2015 et à 1800 euros si celui-ci a été obtenu avant cette date.
- Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
A savoir : Emmanuel Macron avait inscrit la revalorisation des bourses au mérite dans son programme présidentiel.
Mais attention, un étudiant ne peut recevoir plus de trois fois cette aide au mérite. Il était auparavant possible de l’obtenir en début de master après avoir brillamment réussi sa licence ce qui n’est plus le cas. Pour se la voir attribuer, il n'y a aucune démarche à faire : ce sont les CROUS qui identifient les candidats et les recteurs qui prennent la décision.
Quel montant ?
Elle a failli être supprimée, mais à la suite d’une vaste contestation entre 2014 et 2015, elle a été maintenue, bien que divisée par deux.
- Elle s’élève ainsi à 900 euros pour un baccalauréat obtenu après 2015 et à 1800 euros si celui-ci a été obtenu avant cette date.
- Elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
A savoir : Emmanuel Macron avait inscrit la revalorisation des bourses au mérite dans son programme présidentiel.
L’Aide à la mobilité internationale
L'affiche du CROUs qui délivre les bourses
Si vous êtes boursier et que vous avez la bougeotte, envie de découvrir le monde, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’Aide à la mobilité internationale. Elle est destinée à ceux qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international.
Bien sûr, cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de votre cursus d'études.
Quel montant ?
Aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, elle s'élève à 400 euros par mois pour 2016-2017. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs.
Bien sûr, cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de votre cursus d'études.
Quel montant ?
Aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, elle s'élève à 400 euros par mois pour 2016-2017. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs.
Les autres types de bourses
Vous pouvez peut-être obtenir une aide financière si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous :
-Vous poursuivez des études médicales ou paramédicales dans un établissement financé par la région.
- Vous préparez un concours de la fonction publique, vous êtes inscrit dans un Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) ou dans un Centre de préparation à l'administration (CPAG).
- Vous êtes originaire d’Outre-Mer ? Découvrez le Passeport Mobilité qui vous offre un aller-retour par an.
- Si vous souhaitez entreprendre une thèse dans le domaine de l’environnement, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- Etudiants en situation de handicap, des aides spécifiques peuvent vous être attribuées. - N’oubliez pas que les collectivités locales (villes, régions, communes etc) ont des dispositifs de soutien aux étudiants issus de leur territoire (bourses, prêts d'honneur, aides d'urgence...)
- En cas d’urgence, des aides spécifiques peuvent être allouées aux étudiants dans des situations difficiles.
-Vous poursuivez des études médicales ou paramédicales dans un établissement financé par la région.
- Vous préparez un concours de la fonction publique, vous êtes inscrit dans un Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) ou dans un Centre de préparation à l'administration (CPAG).
- Vous êtes originaire d’Outre-Mer ? Découvrez le Passeport Mobilité qui vous offre un aller-retour par an.
- Si vous souhaitez entreprendre une thèse dans le domaine de l’environnement, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
- Etudiants en situation de handicap, des aides spécifiques peuvent vous être attribuées. - N’oubliez pas que les collectivités locales (villes, régions, communes etc) ont des dispositifs de soutien aux étudiants issus de leur territoire (bourses, prêts d'honneur, aides d'urgence...)
- En cas d’urgence, des aides spécifiques peuvent être allouées aux étudiants dans des situations difficiles.
Les bourses, des droits mais aussi des devoirs
Vous avez droit à une bourse ? C’est une bonne nouvelle mais prenez garde à respecter votre part du "contrat".
Si vous êtes bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux, au mérite ou d’une aide à la mobilité internationale, il vous faudra répondre à certaines exigences d’assiduité et de sérieux. Pas question de sécher les cours, les travaux pratiques ou dirigés ou encore d’échapper à un stage professionnel.
Idem pour les examens, le candidat titulaire d'une bourse doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
Si vous avez obtenu une bourse au mérite, vous la perdrez en cas de redoublement. Et si vous êtes parti à l’étranger avec une aide à la mobilité, vous serez soumis aux mêmes exigences d’assiduité.
Si vous êtes bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux, au mérite ou d’une aide à la mobilité internationale, il vous faudra répondre à certaines exigences d’assiduité et de sérieux. Pas question de sécher les cours, les travaux pratiques ou dirigés ou encore d’échapper à un stage professionnel.
Idem pour les examens, le candidat titulaire d'une bourse doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études.
Si vous avez obtenu une bourse au mérite, vous la perdrez en cas de redoublement. Et si vous êtes parti à l’étranger avec une aide à la mobilité, vous serez soumis aux mêmes exigences d’assiduité.
Comment faire sa demande de bourse?
Vous avez utilisé le simulateur ou consulté les plafonds de ressources et vous pensez être éligible à une bourse ? Alors, c’est parti ! Il va vous falloir constituer votre Dossier social étudiant (DSE) par internet en vous connectant au portail web www.etudiant.gouv.fr et allez à la rubrique MesServices.etudiant.gouv.fr
Les demandes s’effectuent entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, la demande de bourse peut, malgré tout, être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.
Les demandes s’effectuent entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, la demande de bourse peut, malgré tout, être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.
Faire votre demande de bourse étape par étape :
1/J’obtiens mon dossier social étudiant (DSE)
Avant de commencer, assurez-vous de réunir l’ensemble des pièces nécessaires :
- Le dernier avis fiscal de votre famille
- Vos vœux d'études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes.
- Vos préférences de logement étudiant. Si vous souhaitez vous informer en amont, consultez les détails sur le site web du Crous qui correspond à votre futur lieu d'études Pendant votre saisie, trouvez la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité. Une fiche descriptive précisera le montant du loyer et des charges pour l'année en cours.
Connectez-vous donc à messervices.etudiant.gouv.fr, l'entrée unique. Et saisissez votre DSE sur Internet, en suivant attentivement les instructions données. Une fois que vous aurez rempli l’ensemble des cases de votre demande, et validé celle-ci, vous recevrez un mail de confirmation. Puis, sous 48 heures, votre dossier vous sera transmis, toujours par mail, sous forme de pièce jointe.
2/ Je renvois mon Dossier social étudiant sous 8 jours
Une fois reçu, vous allez imprimer votre dossier et en vérifier les informations quitte à effectuer des ajouts ou des modifications de façon manuscrite. Retournez-le sous 8 jours dûment signé, avec les pièces justificatives demandées (Photocopie de l’avis fiscal, justificatifs de scolarité etc), en suivant les instructions de la notice.
Vous n'aurez qu'un seul dossier à envoyer. En cas de vœux dans d'autres académies, votre Crous d'origine transférera votre dossier aux Crous des académies concernées.
3 / Attendez la réponse de principe…
Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d'attente, rejet).
Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.
Mais attention, cette confirmation envoyée avant votre inscription en établissement, est toujours conditionnelle. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale…
4 /…puis la confirmation
Entre le mois de juin et le mois d’octobre, votre futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription. La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même.
Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription. C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.
1/J’obtiens mon dossier social étudiant (DSE)
Avant de commencer, assurez-vous de réunir l’ensemble des pièces nécessaires :
- Le dernier avis fiscal de votre famille
- Vos vœux d'études dans les académies de votre choix. Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux dans des académies différentes.
- Vos préférences de logement étudiant. Si vous souhaitez vous informer en amont, consultez les détails sur le site web du Crous qui correspond à votre futur lieu d'études Pendant votre saisie, trouvez la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité. Une fiche descriptive précisera le montant du loyer et des charges pour l'année en cours.
Connectez-vous donc à messervices.etudiant.gouv.fr, l'entrée unique. Et saisissez votre DSE sur Internet, en suivant attentivement les instructions données. Une fois que vous aurez rempli l’ensemble des cases de votre demande, et validé celle-ci, vous recevrez un mail de confirmation. Puis, sous 48 heures, votre dossier vous sera transmis, toujours par mail, sous forme de pièce jointe.
2/ Je renvois mon Dossier social étudiant sous 8 jours
Une fois reçu, vous allez imprimer votre dossier et en vérifier les informations quitte à effectuer des ajouts ou des modifications de façon manuscrite. Retournez-le sous 8 jours dûment signé, avec les pièces justificatives demandées (Photocopie de l’avis fiscal, justificatifs de scolarité etc), en suivant les instructions de la notice.
Vous n'aurez qu'un seul dossier à envoyer. En cas de vœux dans d'autres académies, votre Crous d'origine transférera votre dossier aux Crous des académies concernées.
3 / Attendez la réponse de principe…
Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d'attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d'attente, rejet).
Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.
Mais attention, cette confirmation envoyée avant votre inscription en établissement, est toujours conditionnelle. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale…
4 /…puis la confirmation
Entre le mois de juin et le mois d’octobre, votre futur établissement d’enseignement supérieur confirme au Crous votre inscription. La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription. Selon les académies, votre établissement le transmet au Crous - ou vous devez vous en charger vous-même.
Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription. C'est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'administration, vous pouvez déposer un recours.
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